Si vous êtes un aidant familial qui perçoit un dédommagement au titre du volet aide humaine de la PCH que reçoit la personne que vous aidez, vous savez sans doute que ce dédommagement est imposable au titre des Bénéfices Non Commerciaux non professionnels (BNC). Vous savez sans doute également que, dès lors qu'elles n'excédent pas 32 000 euros hors taxes, les sommes perçues peuvent être déclarées selon le régime déclaratif spécial prévu par l'article 102 ter du code des impôts. Et que, dans cette hypothèse, le bénéfice imposable est calculé automatiquement après application d'un abattement forfaitaire représentatif de frais de 34 %, assorti d'un minimum qui, pour les revenus 2009, s'élevait à 305 euros.
Mais savez-vous qu'il existe un rescrit dans lequel l'administration fiscale admet la prise en compte de charges réelles découlant de l'exercice de la fonction d'aidant familial même si cette activité n'est pas une activité salariée mais dédommagée (RES n° 2007/26 : http://84.96.29.178/pdf/307/RES_2007_26_FP.pdf) ?
Ainsi, un parent d'une jeune personne vivant à son domicile vient de se faire confirmer par le service dont il dépend que toute dépense serait prise en compte. Par exemple : les frais engagés par le parent aidant familial pour les consultations en ostéopathie ou d'autres consultations non prises en compte par la Sécurité Sociale comme ses frais de transport, les frais engagés pour l'achat de matériel éducatif, stages de formation ...
Bien sûr, reste à savoir si le service des impôts aura bien pris en charge les frais des consultations d'équipes de médecins étrangers fournissant des programmes d'exercices de stimulation neuro-fonctionnelle, comme cela a été affirmé à ce parent aidant familial dédommagé... Alors pour cela, rendez-vous l'année prochaine dans cette rubrique !
Mais de votre coté : à vos calculs pour évaluer ces dépenses et voir si elles dépassent l'exonération sur les sommes perçues !
Et si vous voulez poser la question, sachez que c'est le service des impôts des entreprises du centre des impôts dont on dépend qui est habilité dans le cadre des BNC.
Nous attendons aussi vos témoignages sur vos expériences en la matière.
Le GNP
