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  • Le Plan d'Accompagnement Personalisé

     Au mois de mai dernier, nous vous avons présenté les quatre principaux projets de plans proposés aux élèves en situation de handicap, comme dispositifs de soutien à leur scolarité : les PAI, PPS, PAP et PPRE.  

    Depuis le mois de novembre, près d’une dizaine de textes sont venus préciser ou introduire de nouveaux éléments.  

    Le PAP – Plan d’accompagnement personnalisé  

    • Il est apparu dans la loi de refondation de l’école en 2013.

    • Il est destiné aux élèves dont les difficultés scolaires durables résultent d’un trouble des apprentissages. Il s’inscrit dans la durée, contrairement au PPRE  (programme personnalisé de réussite éducative) qui constitue une aide intensive mais de courte durée car répondant à une difficulté ponctuelle

    • Il s’adresse aux élèves qui n’ont besoin que d’aménagements pédagogiques dans le respect du programme. Ce qui veut dire qu’un élève ne peut pas bénéficier à la fois d’un PAP et d’un PPS* et que l’enseignant référent n’est pas concerné par le PAP.

    • Il « définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé » et  ne permet pas de mesure dérogatoire (dispense d’enseignement, maintien en maternelle…). Il peut être proposé par l’enseignant ou la famille mais nécessite l’accord de la famille et l’avis du médecin de l’éducation nationale après constat de la réalité des troubles, par un médecin au choix.

     

    Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore le PAP avec l’équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés.

     

    • Le PAP ne propose aucun aménagement de programmes, il se contente de faciliter leur approche.

    • Le PAP se présente sous forme d’un document type qui va suivre l’élève tout au long de sa scolarité. Ce document est réactualisé et enrichi tous les ans lors d’une évaluation des aménagements et adaptations réalisés au regard des progrès réalisés par l’élève, par référence aux programmes prévus.Il est signé par les parents (pour accord) et par le responsable de l’établissement scolaire (pour engagement de mise en œuvre).

     

    Source : B. Kail - Document interne APF

     

     *Dans un prochain billet, nous évoquerons les nouveautés concernant le PPS.