Jurisprudence : obligation pour l'Education Nationale de remplacer les AESH absentes

AESH.jpgVoici une information importante pour les familles : le tribunal administratif de Nantes, par une ordonnance de jugement du mois de juin 2021, vient rappeler que l’Education Nationale a l’obligation de pourvoir au remplacement des AESH qui sont en arrêt de travail.

Vous trouverez le texte de cette ordonnance en suivant ce lien : http://nantes.tribunal-administratif.fr/content/download/182328/1774733/version/1/file/2106010_Libert%C3%A9.pdf

Dans le jugement, il est noté que l’administration a « fait valoir, sans aucunement l’établir, que pallier l’absence, imprévisible, de l’AESH chargée d’accompagner l’enfant pour la période d’un mois restant à courir jusqu’aux vacances d’été constitue une « formalité impossible » du fait de l’absence de personnel disponible dans le secteur où l’enfant est scolarisé et de son incapacité à effectuer de nouveaux recrutements hors postes vacants, et pour une durée d’un mois ». Ces arguments n’ont visiblement pas été jugés recevables et le juge « enjoint au recteur de l’académie de Nantes de placer auprès de l’enfant dans les conditions fixées par la (CDAPH…), un accompagnant d’élèves en situation de handicap, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance ».

Les familles sont donc parfaitement en droit de mentionner ce jugement pour faire valoir les droits de leur enfant.

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