Scolarité/Etudes

  • Jurisprudence : obligation pour l'Education Nationale de remplacer les AESH absentes

    AESH.jpgVoici une information importante pour les familles : le tribunal administratif de Nantes, par une ordonnance de jugement du mois de juin 2021, vient rappeler que l’Education Nationale a l’obligation de pourvoir au remplacement des AESH qui sont en arrêt de travail.

    Vous trouverez le texte de cette ordonnance en suivant ce lien : http://nantes.tribunal-administratif.fr/content/download/182328/1774733/version/1/file/2106010_Libert%C3%A9.pdf

    Dans le jugement, il est noté que l’administration a « fait valoir, sans aucunement l’établir, que pallier l’absence, imprévisible, de l’AESH chargée d’accompagner l’enfant pour la période d’un mois restant à courir jusqu’aux vacances d’été constitue une « formalité impossible » du fait de l’absence de personnel disponible dans le secteur où l’enfant est scolarisé et de son incapacité à effectuer de nouveaux recrutements hors postes vacants, et pour une durée d’un mois ». Ces arguments n’ont visiblement pas été jugés recevables et le juge « enjoint au recteur de l’académie de Nantes de placer auprès de l’enfant dans les conditions fixées par la (CDAPH…), un accompagnant d’élèves en situation de handicap, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance ».

    Les familles sont donc parfaitement en droit de mentionner ce jugement pour faire valoir les droits de leur enfant.

  • Dossier Faire Face sur les Droits des enfants

    Le numéro de Faire Face de novembre-décembre 2020 consacre un dossier aux droits des enfants, intituléFaire face Ma vie après l'école.png "Droits des enfants : ma vie après l'école". Ce sont 18 pages consacrées notamment à éclairer les déclinaisons concrètes de la Convention Internationale des Droits des Enfants, qui abordent tous les sujets qui peuvent concerner les enfants en situation de handicap : éducation, loisirs, libertés, protection...

    De nombreux témoignages viennent en complément faire état de la situation actuelle telle qu'elle est vécue tant par les enfants que par leurs parents.

    Faire Face met aussi à la disposition de ses abonnés, sur son site, un guide pratique consacré à l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) : tout sur cette allocation, comment elle fonctionne, qui peut la demander et comment, comment elle peut être associée (ou non) à d'autres aides...

    Vous pouvez accéder à ces articles (gratuits pour les abonnés au magazine) en suivant ces liens :

    - Le dossier Droits des enfants

    - Le Guide "L'AEEH & ses compléments"

     

    Pour ceux d'entre vous qui ne seraient pas abonnés, nous vous invitons chaudement à acquérir ce numéro (2,90€) et ce guide (pour 3,90€) : un investissement particulièrement utile pour les parents !