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BIP N° 32 - Dossier sport
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Maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant
Nous attirons votre attention sur ce décret paru en début d'année ; il s'agit du :
Décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant
Journal officiel lois et décrets - N° 0025 du 30 janvier 2022Ce décret prévoit les modalités d'application du maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant.
- Il fixe à 3 mois à compter du décès de l'enfant le délai de maintien des prestations ainsi que le délai à compter duquel il est procédé à un réexamen des conditions de ressources du foyer pour le bénéfice des prestations familiales.
- Il prévoit les modalités de prise en compte de l'enfant décédé pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), notamment lorsque celle-ci est consignée à la Caisse des dépôts et consignations, et pour l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), notamment lorsqu'elle est versée en cas de retour au foyer ou de versement à un établissement.
- Il prévoit les règles d'ouverture de droit au maintien et fixe le montant des prestations maintenues.
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Journée nationale des aidants
Ce 6 octobre est comme chaque année la Journée Nationale des Aidants. A cette occasion, APF France handicap se mobilise :
- avec #JAideAuQuotidien sur les réseaux sociaux, qui propose des ressources, des témoignages, des tutos en vidéo... : https://www.facebook.com/hashtag/jaideauquotidien
- avec un communiqué de presse qui fait état des constats et des demandes des aidants (sur la crise des métiers de l'humain, la VAE des aidants, le congé de proche aidant...), à lire/télécharger ici : https://interparents.blogs.apf.asso.fr/files/Divers/CP%20Aidants_Vdef.pdf
- avec des ressources pour pour informer, sensibiliser et soutenir les aidants, à retrouver sur le site d'APF France handicap : https://www.apf-francehandicap.org/accompagnement-handicap/aidants-familiaux-1959
- et bien sûr grâce aux nombreuses actions locales organisées par les délégations APF France handicap.