ESMS/PARTICIPATION USAGER

Outil né de la loi 2002-2, le conseil de la vie sociale (CVS) n'est pas encore installé tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais comment et pourquoi mettre en place un CVS ?

Afin de promouvoir l'instauration de CVS, d'en faciliter le fonctionnement et d'en renforcer le rôle, une boite à outil est mise à disposition par Agevillage.com.

La Fondation nationale de gérontologie (FNG), l'Association des paralysés de France (APF), la Fédération nationale des associations de personnes âgées et leur famille (Fnapaef), la Fondation maison des champs (FMDC), Citoyennage et l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) ont alimenté cette rubrique. Encore en construction, elle contient déjà de nombreuses informations réglementaires, des témoignages, recommandations, une bibliographie etc.

Liste des articles de ce dossier en ligne :

- Le conseil de la vie sociale - Pour quoi faire ? Quel est le sens du CVS ?

- Réglementation des CVS : obligations, loi, décrets, modalités de création, fonctionnement, règlement intérieur

- La vie du CVS : création, projets ou thèmes de commissions, réalisations, formations des acteurs, communication, évaluation, difficultés, recours

- Autres formes de participation prévues par le Code d'action sociale et des familles (CASF)

- Bibliographie & recommandations

Dossier mis à jour le 15 mai 2011 :

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