Vie quotidienne

  • Prélèvement à la source - Emploi direct - Crédit d'impots

    prelevement-source-696x465.gifDepuis que le prélèvement à la source n’est plus une simple vue de l’esprit, bon nombre de parents employeurs directs se pose des questions.

    Pour rassurer et simplifier la tâche des intéressés Bercy propose un mécanisme spécifique, dit « tout en un » différent de celui des employeurs professionnels. Ceux qui le souhaitent pourront faire transiter le prélèvement à la source par Pajemploi (pour la garde d’enfant) ou le Chèque emploi service universel (Cesu). Dans ce cas, le particulier employeur versera le salaire  brut à la Sécurité sociale à qui il incombera de faire les calculs avant de reverser son dû au salarié et l’impôt aux services fiscaux. A ce propos on peut se demander si ce service pour « rendre à César ce qui est César … », sera gratuit ?

    Une simplification d’importance, mais qui ne règle pas le problème du crédit d’impôt ouvert par l’emploi à domicile, les employeurs se trouvant dans l’obligation de faire l’avance en attendant la restitution du dit crédit. Grâce à quelques avancées, il est actuellement prévu un remboursement en mars, de 30 % du dit crédit d’impôt* lié à l’emploi à domicile. Mais ce n’est pas suffisant, estime la Fepem** à juste titre.

    Par ailleurs on a pu lire dans les colonnes de La Croix, reprenant un article de Les Echos que : la mise en place de ce « tout en un » semblait connaître des ratés, au point qu’elle ne serait pas effective au 1er janvier 2019. Une information pas vraiment rassurante.

    Toutefois, pas d’affolement pour l’instant, il reste encore plus de 6 mois, mais parents, directement concernés ou pas, la solidarité nous commande à tous la vigilance.

    Il semblerait qu’à ce jour d’autres propositions soient en cours d’élaboration, mais après tout : pourquoi ne pas mensualiser le crédit d’impôt au même titre que l’impôt lui-même ?

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    * Le Crédit d’impôts  est  une somme que le fisc peut reverser à une personne non imposable alors ne la réduction d’impôts déduit de l’impôt à payer ne concerne que les personnes imposables.

    **La FEPEM est une organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis plus de 60 ans

  • Handicap et maladies rares

    images?q=tbn:ANd9GcScBB0aycfpu14y4WLBFsGNW_p9qYxVWgcLMK5nHm-nXf2cvtl9CQ    Décidément, encore une journée mondiale que nous avons ratée.

    Mais, n’y en aurait-il pas trop ? – A moins qu’elle n’est pas eu la publicité qu’elle méritait.

     

    Et oui, le 28 février dernier, deux mois déjà, était la journée mondiale des maladies rares sous le slogan : « Rare, fier, soyons solidaire ! ».

    Et oui, solidaires, on ne le dira jamais assez : Parents d’enfants en situation de handicap, nous ne sommes pas seuls, alors ne restons pas seuls.

    Nous n’entrerons pas ici dans la définition des maladies rares, si ce n’est pour rappeler qu’il s’agit de maladies touchant moins d’une personne sur 2000 et que 80% d’entre elles sont d’origine génétique. A ce jour 8000 seraient identifiées.

    Quoi qu’il en soit journée mondiale ou pas nous profitons de ce billet pour vous indiquer, si vous êtes concernés  deux adresses qui peuvent vous être utiles :

  • Validité de CMI (carte Mobilité Inclusion)

    images?q=tbn:ANd9GcQ_CXCOHpvbQuftC6Ib9scn-7m7PHHiBrOfBvKd_bhaUizvWHTeA un député qui s’inquiétait récemment de la validité européenne de la nouvelle Carte Mobilité Inclusion (CMI) qui remplace les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement, il été répondu que la CMI respectait les critères des recommandations européennes hormis celle  relative au format de la carte. Format carte de crédit, choisi pour des raisons de sécurité. Des pourparlers de validation seraient en cours.

    Mais laissons là pour l’instant les préoccupations européennes et procédons à un rappel relatif à cette carte à 3 volets qui comporte une ou plusieurs mentions en fonction de votre situation.

    Mention "invalidité"

    Elle permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Ce droit de priorité concerne aussi la personne qui  accompagne dans les déplacements, nous les parents par exemple..

    Elle permet aussi de bénéficier :

    • de l'obligation d'emploi pour les travailleurs handicapés
    • d’avantages fiscaux, pour la personne et ses proches
    • d’avantages commerciaux sous certaines conditions

    La mention invalidité peut être accompagnée d'une sous-mention pour besoin d'accompagnement 

    Mention "priorité pour personnes handicapées"

    Comme ci-dessus, elle permet d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente.

    Mention "stationnement pour personnes handicapées"

    Elle permet d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Elle concerne également la personne qui accompagne dans le même véhicule. La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune (faut-il encore le savoir) sans toutefois être inférieure à 12 heures.

    Les anciennes cartes sont valables jusqu’au jusqu'au 31 décembre 2026.

    Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34049