Désignation d'un curateur

Le saviez vous ?

A propos des curatelles ...

Lors de la désignation d’un curateur la priorité est donnée à la famille :

Lorsque le juge des tutelles désigne le curateur d’une personne protégée, il doit donner la priorité à la famille.

A défaut du conjoint, concubin, pacsé, le juge désigne un parent, un allié, où une personne résidant avec le majeur protégé, ou  entretenant avec lui des liens étroits et stables.

Si le juge souhaite désigner un mandataire hors de ce cercle intime, la première chambre civile de la cour de cassation considère qu’il est tenu de justifier qu’aucun membre de la famille ne peut assurer cette mission.

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