15 décembre 2014

Taxe d'habitation : Une maman nous écrit ...

Bonjour,

Je voudrais vous faire part d’une expérience qui peut intéresser d’autres parents.

En 2012 notre fils (handicapé moteur) a quitté notre domicile pour s’installer chez lui. Il est toutefois resté rattaché à  notre foyer fiscal.

En 2014 les services des impôts lui ont écrit pour lui réclamer la taxe d’habitation 2013 de son appartement.

Il pensait en être exonéré. Nous avons écrit mais il lui a été répondu : « vous percevez l’allocation adulte handicapé mais étant rattaché au foyer fiscal de vos parents, le revenu fiscal de référence dépassant le seuil d’exonération …vous ne pouvez pas bénéficier d’une exonération … ».

L’agent des impôts  a dit que son appartement était considéré comme une résidence secondaire de ses parents.

Or, après renseignement pris auprès d'Impots service (0810 467 687), il lui a été confirmé que "les revenus des parents n'ont pas à être pris en compte dans le calcul de l’exonération de la taxe d'habitation en référence à la fiche des impôts : BOI IF TH 10 50 30 30 2013 07 01 cf 140 : les adultes handicapés titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, rattachés au foyer fiscal de leurs parents et vivant dans un lieu de résidence différent de celui de leurs parents peuvent bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation pour la résidence qu’ils occupent. A cet effet, la condition de ressources doit être appréciée au niveau de l'adulte handicapé et non au niveau du foyer fiscal dont il dépend. 

Nous avons donc écrit à nouveau au centre des impôts et nous attendons la réponse. Nous ne manquerons pas de vous communiquer la suite donnée, pour informations à d’autres jeunes et pour leurs parents.

Commentaires

Bonjour
Je suis dans la même situation pour mon fils handicapé physique,les impôts lui avait dit qu'il devait quitter notre foyer fiscal pour obtenir l'exonération et bien sur l'agent des impôts lui a fait remplir un formulaire pour quitter notre foyer fiscal.
Nous avons batailler pour le récupérer maintenant je paie ses impôts d'habitation et comme ça plus de soucis.
Jamais on nous a donné d'autres informations

Écrit par : guyot | 15 décembre 2014

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