Les lignes commencent à bouger …

La publication de l’Ordonnance sur l’accessibilité et de ses textes d’application constitue une véritable catastrophe en anéantissant les objectifs initiaux de la loi du 11 février 2005. Il demeure pour autant des marges de manœuvre, notamment en interpellant les parlementaires pour qu’ils ne ratifient pas l’Ordonnance en l’état.

Grâce aux mobilisations locales et nationales, les lignes commencent à bouger…

Pour tenir compte de la publication des derniers textes réglementaires relatifs à l’Ordonnance, 28 associations, membres du Collectif pour une France accessible www.collectifpourunefranceaccessible.fr , ont actualisé leur appel aux parlementaires pour ne pas ratifier l’Ordonnance en l’état.

Chacun peut solliciter tous les parlementaires qu’il souhaite ! En effet, d’un point de vue constitutionnel, chaque député représente la nation toute entière ; ils ne représentent donc pas seulement la circonscription au sein de laquelle ils ont été élus.

Contrairement aux sénateurs qui représentent un territoire spécifique, chaque député représente toute la nation, et pas uniquement une circonscription. Donc, concrètement, et afin d’évacuer tout scrupule en la matière, chacun peut écrire à autant de députés qu’il le souhaite !

Toutes les mobilisations aboutissent pour le moment au fait que la Secrétaire d’Etat vient pour la première fois depuis sa nomination au mois d’avril dernier, de consentir à améliorer le texte de l’Ordonnance ! Au jour d’aujourd’hui, aucune proposition n’a concrètement été faite, mais notre association (APF) est lien régulier avec le député Christophe Sirugue. Nous vous tiendrons naturellement informés des suites concrètes de ce début d’ouverture de la Secrétaire d’Etat. Donc, plus que jamais, il faut maintenir toutes nos mobilisations locales et nationales pour qu’elles continuent de peser sur l’actuel rapport de force.