Comme beaucoup d’entre nous sont appelés à en faire l’expérience, l'État ne prévoit pas d'accompagnement des enfants handicapés par des assistants de vie scolaire, comme c'est le cas en classe. Par là même, on prive de nombreux jeunes d'accès à ces TAP. Pourtant l’objectif déclaré est de faire réussir tous les élèves...
A ce propos, une question publiée au JO du 9/12/2014 sous le N° 10181, signale que, lors du dernier congrès des maires de l'Association des maires de France, de nombreux maires ont souligné l'incohérence du dispositif actuel en matière de TAPS (temps d’activité périscolaires), face à la volonté de réduction des inégalités.
La réponse fait état d'une volonté de faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap.
vLa loi d'orientation et de programmation qui affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive et consacrant ainsi une approche nouvelle, rappelle que :
Les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités locales et ont vocation à s'ouvrir à tous les enfants.
Les ressources des familles ne doivent pas constituer pas un facteur discriminant entre les élèves.
Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant d'autres administrations, des collectivités territoriales [...] ».
Les collectivités territoriales qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial bénéficient de l'accompagnement de l'Etat et de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), afin que ces dernières puissent être mises en accessibilité pour les élèves en situation de handicap.
Dans tous les cas, les activités périscolaires relèvent du service public : elles sont accessibles à tous les élèves, y compris les élèves en situation de handicap.
Mais au fait, qu’en est –il chez vous ?
Le 26 juin à Paris, l’Unapei organise une rencontre : La désinstitutionalisation un levier pour mieux inclure ? - Programme et contenu sur : Pdf, 4 pages.
Commentaires
Bonjour,
Nous sommes en cours de renouvellement pour une AVS sur le temps scolaire et périscolaire. Jusquà présent tout se passait correctement. Une AVS accompagnait Lubin sur le temps scolaire ainsi que la cantine, les TAP et la garderie.
Suite contact avec l'IAD29, la directrice de l'école nous a indiqué que sous réserve d'accord de la MDPH, mon fils aura bien droit à une AVS sur le temps scolaire et pour la cantine à la rentrée prochaine.
Par contre, les TAP serait à la charge de la Mairie. Est ce vraiment le cas ? Quid si les TAP sont suivis par une garderie. Qui prend en charge l'accompagnement ? Mairie/Education Nationale ?
Je recherche un maximum d'info car nous avions déjà eu affaire à l'IAD sur la notion de prise en charge du périscolaire. Nous avions reçu une décision favorable du Conseil d'Etat.
En vous remerciant pour votre réponse.