08 juillet 2015

Travaux d'activités périscolaires : Qui finance ?

Suite à notre billet du 20 juin à propos des TAP(s) une famille nous a écrit :

« Nous sommes en cours de renouvellement pour une AVS sur le temps scolaire et périscolaire. Jusqu’à présent tout se passait correctement… la directrice de l'école nous a indiqué que sous réserve d'accord de la MDPH, mon fils aura bien droit à une AVS sur le temps scolaire et pour la cantine à la rentrée prochaine. Par contre, les TAP serait à la charge de la Mairie. Est ce vraiment le cas ?   Quid si les TAP sont suivis par une garderie. Qui prend en charge l'accompagnement ? Mairie/Education Nationale ?

La réponse est claire : Pendant le temps scolaire l’AVS/AESH est financé par l’éducation nationale. Il en est de même pendant le temps de cantine, avec possibilité de récupération auprès de la commune. Quant au TAP, et à la garderie : la charge incombe sans ambiguïté à la commune. Toutefois, les communes ont des possibilités d’aides pour la mise en accessibilité du périscolaire dans le cadre des projets « publics et territoires » financés par la CAF, pas pour des accompagnements individuels, mais pour la formation des animateurs

 A ce propos, notre association (APF), avec la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant un handicap,  a tenté de répondre à la question dès la rentrée 2014/2015 :

http://www.faire-face.fr/2014/09/29/beaucoup-deleves-handicapes-exclus-activites-periscolaires 

Dans cet article Sophie Cluzel présidente de (Fnaseph) s’indigne de la situation et conseille aux familles qui rencontrent des problèmes de l’alerter en suivant le lien: Qu’elles nous alertent. 

« Nous transmettons - dit-elle - tous les cas au Défenseur des droits afin qu’il se prononce sur le traitement discriminatoire dont sont victimes ces élèves en situation de handicap. Nous conseillons  de bien préciser la participation aux Tap dans le projet de vie qu’elles soumettent à la MDPH. Il est important que cette dernière prenne en considération ce nouveau besoin de compensation. C’est un levier pour faire évoluer la position des mairies. C’est d’autant plus important que la prestation de compensation du handicap enfant ne couvre pas les besoins d’aide humaine pour les activités éducatives mais seulement pour les actes essentiels de la vie quotidienne. La PCH ne peut donc servir à financer une auxiliaire de vie qui accompagnerait l’enfant aux Tap. Les familles se trouvent dans une impasse ».

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