20 août 2015

Exonération de la taxe d'habitation

Bonjour,

Le 15 décembre 2014, j’avais écrit pour le blog du GNP afin de signaler une disparité dans le paiement ou l’exonération de la taxe d’habitation de nos enfants vivant seul mais étant toujours rattaché à notre foyer fiscal.

Un article de Faire Face de novembre 2014 stipulait que dans le cas où un « enfant handicapé est rattaché au foyer fiscal de ses parents mais demeure dans son propre logement, il peut bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ».

Après renseignements auprès d’Impôts Service, il nous avait été confirmé que « les revenus des parents n’ont pas à être pris en compte dans le calcul de l’exonération de la taxe d’habitation » en référence de la fiche des impôts : BOI IF TH 10 50 30 30 2013 07 01 cf 140.

Nous avions fait une première réclamation au centre des Impôts puis une seconde et la réponse à ces courriers était restée identique : « votre appartement est correctement imposé en tant que résidence secondaire… »

L’article de Faire Face indiquait qu’en cas de refus, il fallait saisir le conciliateur fiscal et le tribunal administratif en référence aux décisions des tribunaux administratifs d’Amiens et de Lyon.

Le conciliateur a rejeté notre demande mais 6 mois plus tard, nous avons reçu un courrier du tribunal administratif qui s’était prononcé pour le dégrèvement de la taxe.

 D’où l’importance d’être persévérants et d’aider nos enfants dans ces dédales administratifs !

 Christine

 

Commentaires

bonjour
je suis dans le même cas.Notre centre des impôts nous propose de retirer notre fils du foyer fiscal pour qu'il se déclare tout seul et ainsi etre exonéré de la taxe d'habitation.
Pouvez vous me renseigner sur les démarches à suivre?
merci cordialement

Écrit par : guyot | 23 août 2015

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