05 septembre 2015

Handicap dans l’accès au droit : Un nouveau diplome universitaire ...

Handicap et Justice :

Depuis janvier 2015 le Diplôme Universitaire « Le Handicap dans l'accès au droit » est dispensé à la Faculté catholique de Lyon. Il a pour objectif de former les professionnels du droit au handicap. Onze étudiants issus de divers  horizons (avocats, juristes, mandataires, doctorants…) ont voulu expertiser l'accessibilité de la Justice. Pour cela ils ont rencontré des personnes handicapées et des professionnels de justice. Voici ce qu’ils ont appris de ces rencontres:

·         Les personnes en situation de handicap qui ont des demandes juridiques, ont rarement le réflexe de les confier à des professionnels de la Justice. De leur côté, les professionnels du droit  semblent peu prendre en compte cette population.

Des PSH ont exposé leur gêne et leur peur de se diriger vers le monde inconnu du droit. Certains ont exprimé leur réticence à exposer leurs difficultés, accrues par le handicap ; ils téléphonent plutôt que de se déplacer ou font appel à leur entourage. Ils s'inquiètent également de la qualité de l'écoute qu'ils recevront. Afin de dissiper cette défiance envers la justice et ses professionnels, les PSH souhaitent qu’ils prennent le temps d'écouter, d'expliquer, de s'adapter et s'assurer de la complète compréhension de l'information ou du message délivré.

·         Ont également été interrogés des professionnels du droit : avocats, notaires, magistrats, policiers, huissiers, juristes du secteur associatif... Il en ressort une volonté de bien faire et aussi d'être rassurés quant à leurs pratiques. Pourtant deux positions se dégagent : ceux qui pensent s'adapter à toutes personnes quelle que soit la situation, et ceux qui ne s'estiment pas concernés par le handicap. Pour ces derniers, l'absence de formation ou d'aménagement pourrait bien expliquer cette « non-rencontre ».

 

·         Quelles solutions proposent le groupe d’étudiants?

 

L'information, la formation et davantage de moyens humains. L'information pour que s'instaure une confiance réciproque dans la relation justiciable/professionnel ; Les réseaux, clefs dans la diffusion d'informations, doivent se construire et s'institutionnaliser entre partenaires locaux du handicap et de la justice. Le deuxième axe est une formation au handicap qui doit s'intégrer dans les parcours des professionnels (formation initiale et continue). Les moyens humains doivent aussi se multiplier pour éviter le « tout technologique ».  Les améliorations mises en place dans le cadre d'un rapprochement justice et handicap pourraient avoir des retentissements positifs pour tous, justiciables et professionnels.

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