www.stop-discrimination.gouv.fr
- Que faire en cas de discrimination ?
- Quelles sont les discriminations reconnues par la loi ?
- S'informer
- Agir
La discrimination, au sens juridique, se définit comme un traitement défavorable ou inégal comparé à d'autres personnes ou d'autres situations par rapport à certains critères discriminatoires interdits par la loi (origine, sexe, situation de famille, patronyme, handicap, orientation ou identité sexuelle...). Ce traitement défavorable intervient dans un domaine spécifié par la loi comme l'accès à l'emploi ou au logement par exemple. Néanmoins, il ne faut pas confondre les discriminations avec d'autres infractions (racisme, provocation publique à la discrimination ou encore harcèlement). L'auteur d'une discrimination encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Il existe de nombreuses structures d'écoute et d'accompagnement :
- les bureaux d'aide aux victimes (dans tous les tribunaux de grande instance) ;
- les maisons de justice et du droit (MJD) présentes dans certaines communes éloignées des palais de justice ou dans les zones urbaines sensibles ;
- le 08 842 846 37 qui vous offre une écoute confidentielle et gratuite ;
- le réseau de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem). qui fédère les associations d'aide aux victimes.