20 février 2017

ALD : La procédure est simplifiée

Depuis le 15 octobre, la procédure d'admission au régime des affections de longue durée (ALD) est simplifiée.

Mais saviez vous que : à défaut de demande adressée par un médecin, tout patient estimant pouvoir bénéficier du régime des affections de longue durée peut en faire la demande auprès de sa CPAM. Le service du contrôle médical se rapprochera alors du médecin traitant du patient s'il en a un, afin de lui transmettre un avis sur sa demande.

En ce qui concerne les simplifications :

  • Le délai dans lequel le service du contrôle médical fait connaître son avis sur le protocole de soins établi par le médecin traitant, est ramené à deux semaines. À défaut de demande d'informations complémentaires dans le délai de deux semaines, l'avis du service du contrôle médical est considéré comme favorable  Toutefois, si le service du contrôle médical demande des informations complémentaires au médecin traitant, ce délai est suspendu pour une durée maximale de deux mois..
  • Malgré l’accord tacite au bout de deux semaines le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont dépend le patient, dispose d'un délai d'un mois pour informer le patient sur la suppression ou la limitation de sa participation financière aux actes, prestations et traitements médicaux prévus par le protocole de soins.

*Pour en savoir plus : La procédure d'admission au régime des ALD est simplifiée

Commentaires

bonjour. Maillot jean paul né le 11/11/1952 handicapé depuis 1992 deux ans trois après mon médecin de famille a fait la demande ALD qui était valable j'usquà 2030 en 2016 ça été modifier par l'assurance maladie de se la réunion ces passé en l'année 2021 ensuite en 2016 j'avais plus le droit la cmu et la je en CMUC avec mon épouse elle a aussi l'ald depuis je suis dans une mutuelle santé j'ai pas le droit des chèques santé ni de l'aide à l'ass BIEN CORDIALEMENT.

Écrit par : maillot jean paul | 25 février 2017

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