09 mai 2017

Nos enfants en fauteuil sont-ils concernés ?

 

Nos enfants en fauteuil manuel sont ils concernés par le port du casque obligatoire ?

 

Sur  ce blog, en date du 26 janvier nous vous avions informés par un billet que vous pouvez relire, de la sortie d’un décret rendant obligatoire, à compter du 1er mars le port du casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans.

Et comme au travers des différentes définitions nous avions trouvé qu’un cycle était un véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule nous nous étions demandé si un fauteuil roulant manuel devait ou non être considéré comme un cycle ? – Ce à quoi, notre service juridique a répondu :

L’article R311-1 du code de la route qui rejoint la définition annoncée plus haut pourrait potentiellement inclure les fauteuils roulants manuels dans les matériels concernés. Toutefois, le code de la route (article R 412-34 II) établit entre autres choses que : « (…) sont assimilés aux piétons les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme …, les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

On peut donc penser, sauf jurisprudence contradictoire à venir, que les conducteurs de fauteuil roulant manuel sont assimilés à des piétons et non à des personnes conduisant un cycle, et conclure en conséquence que les personnes de moins de 12 ans en fauteuil roulant manuel ne sont pas soumises à l’obligation du port du casque prévue par le décret 2016-1800 du 21 décembre 2016.

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