Demandes de la CAF - Suites

Suite à notre article du 20 janvier 2019 sur un courrier que beaucoup de familles qui comptent dans leur foyer fiscal un enfant adulte bénéficiant de l'AAH avec ou sans complément ont reçu.


La CAF demande sur ce courrier de préciser les natures et montants perçus au titre de revenus de placement pour le foyer. Et plusieurs d'entre vous nous ont fait part d'une diminution du montant des allocations de leur enfant, et même pour certains d’un arrêt de versement de l’AAH mais aussi par voie conséquence de la majoration vie autonome ou du complément de revenu ! Et même de l’APL…

 

Suite à ce dysfonctionnement, APF France handicap s'est rapproché de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales...) qui a reconnu le problème et s'est engagée lors de la séance du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) du 14 février 2019 à informer les réseaux CAF pour un traitement adapté des situations. Sont déjà en cours :

  • les éléments d’information supplémentaires sur la notion de revenus de placement prévus pour être diffusés sur le site caf.fr,  
  • l’information au réseau des CAF pour un traitement adapté des situations.

 

En revanche, il faut absolument renvoyer l'imprimé complété pour permettre le rétablissement plus rapide des droits.


Il est bien utile de rappeler que les revenus des parents et leurs revenus de placements ne rentrent pas en compte pour le calcul de l'AAH.
SEULS les revenus de placements des personnes allocataires sont à prendre en compte par la CAF.



Donc vigilance et n'hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles difficultés, ou à contacter votre délégation, pour être accompagné par le service juridique si besoin.

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