Alors que le stationnement est gratuit pour les personnes possédant une carte handicap depuis 2015, des milliers de titulaires ont pourtant reçu des contraventions, selon un rapport du Défenseur des droits. Deux éléments peuvent expliquer une telle situation : l’automatisation des systèmes de lecture des plaques d’immatriculation mais aussi la multiplication des fausses cartes handicap.
Ouest-France
Le Défenseur des droits Jacques Toubon dénonce, dans un récent rapport, les défaillances liées au nouveau système d’amendes mis en place depuis janvier 2018. Celui-ci pose notamment des problèmes aux personnes titulaires de la Carte européenne de stationnement (CES) ou la carte mobilité inclusion et « Stationnement » (CMI-S).
Sur 111 800 amendes de stationnement contestées à Paris depuis un an et demi, 17 400 ont été réalisées par des personnes titulaires de la carte handicap. Celles-ci bénéficient du stationnement gratuit depuis mai 2015, détaille le document.
Augmentation de la fraude
La verbalisation de personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement est liée à plusieurs facteurs. D’une part, de nombreuses communes ont automatisé leur système de lecture des plaques d’immatriculation pour les contraventions. Des voitures spécialisées à cet effet circulent dans les villes et établissent des amendes et ne peuvent pas détecter une carte handicap posée sur le pare-brise.
D’autre part, en raison d’une « augmentation sans équivalent » de fausses cartes, certaines communes ont « pris le parti d’établir systématiquement et sans discernement » les verbalisations, qu’il y ait une carte sur le pare-brise ou non, explique le Défenseur des droits dans son rapport. La personne verbalisée doit d’abord payer son amende avant de pouvoir la contester et de prouver sa bonne foi.
Un rapport a été publié par le défenseur des droit. Il pointe les défaillances du systèmes d'amende de stationnement.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon dénonce, dans un récent rapport, les défaillances liées au nouveau système d’amendes mis en place depuis janvier 2018. Celui-ci pose notamment des problèmes aux personnes titulaires de la Carte européenne de stationnement (CES) ou la carte mobilité inclusion et « Stationnement » (CMI-S).
Sur 111 800 amendes de stationnement contestées à Paris depuis un an et demi, 17 400 ont été réalisées par des personnes titulaires de la carte handicap. Celles-ci bénéficient du stationnement gratuit depuis mai 2015, détaille le document.
Augmentation de la fraude
La verbalisation de personnes bénéficiant de la gratuité du stationnement est liée à plusieurs facteurs. D’une part, de nombreuses communes ont automatisé leur système de lecture des plaques d’immatriculation pour les contraventions. Des voitures spécialisées à cet effet circulent dans les villes et établissent des amendes et ne peuvent pas détecter une carte handicap posée sur le pare-brise.
D’autre part, en raison d’une « augmentation sans équivalent » de fausses cartes, certaines communes ont « pris le parti d’établir systématiquement et sans discernement » les verbalisations, qu’il y ait une carte sur le pare-brise ou non, explique le Défenseur des droits dans son rapport. La personne verbalisée doit d’abord payer son amende avant de pouvoir la contester et de prouver sa bonne foi.
Ce rapport a été salué sur Twitter par la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel. Celle-ci déplore que la maire de Paris, Anne Hidalgo, n’ait pas encore donné de réponse à cette problématique.
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