07 septembre 2011

Une précision attendue ! Calcul de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé.

Les personnes assurées qui élèvent un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapée (AEEH) et à son complément,  bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance de un trimestre par période d'éducation de 30 mois dans la limite de huit trimestres. La prise en compte du mois au cours duquel l'enfant atteint son 20ème anniversaire vient d'être précisée.

Ainsi, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) indique que l'AEEH - et l'allocation d'éducation spéciale qu'elle remplace - est due :

-      Jusqu'au dernier jour du mois précédant le 20ème anniversaire lorsqu'elle n'est pas suivie immédiatement du versement de l'allocation au adultes handicapés (AAH)

-     Jusqu'au dernier jour du mois comprenant le 20ème anniversaire lorsque l'AAH succède immédiatement à l'AEEH.

Il convient alors, selon la CNAV, de tenir compte de ce mois pour la détermination du nombre de trimestre s pouvant être retenus au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé (sous réserve d'apporter la preuve de la poursuite du versement de l'AEEH pendant le mois considéré).

 

Pour en savoir plus: http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/cn/TLR-LE_CN_180...