Indispensables pour de nombreux enfants qui ont besoin d’un accompagnement particulier à l’école en milieu ordinaire, ces personnels sont à la recherche d’une légitimité qui passerait par un minimum de considération tant en termes de formation, d’écoute que de salaire. Dans ce dossier, vous découvrirez tout ce que les parents doivent savoir les concernant. Des informations détaillées sont disponibles dans le livret « de parents à parents ».

Une des principales évolutions de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances et de la citoyenneté des personnes handicapées, est de reconnaître, à tout enfant ou adolescent porteur d’un handicap, le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de son domicile. L’attribution d’un(e) auxiliaire de vie scolaire (AVS) à un élève peut être envisagée quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d’enseignement ; dès lors qu’un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, et ce, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives, aux relations individuelles, et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort, en collaboration avec la famille, l’équipe éducative,l’appréciation de l’équipe pluridisciplinairede la maison départementale pour les personnes handicapées(MDPH). Le plan personnalisé de scolarisation (PPS) définit les modalités de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap dans les conditions prévues à l’article 112-2 susvisé du Code de l’éducation. Il y a deux types d’auxiliaires de vie, ce sont des assistants d’éducation, au même titre que les EVS (emploi à la vie scolaire).

Des auxiliaires de vie scolaire « individuels » (AVSI) : La Commission des Droits et de l’autonomie peut décider après évaluation des besoins par l’équipe pluridisciplinaire d’attribuer un temps d’accompagnement de l’élève handicapé. C’est un AVSI qui assurera alors cette mission. Des auxiliaires de vie scolaire « collectifs » (AVS-co) : Dans les structures de scolarisation collectives, il y a des classes d’intégration scolaire au niveau élémentaire (CLIS) et des unités pédagogiques d’intégration scolaire au niveau secondaire (UPEI). L’hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d’un autre adulte susceptible de leur apporter une aide, ce sont des AVS-co qui apporteront leur contribution, qu’il soit collectif ou individuel, l’accompagnement d’un AVS s’articule autour du PPS. L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené(e) à effectuer quatre types d’activités :

1 - Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant : aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l’élève a besoin, ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas). C’est ainsi que l’AVS peut aider à l’installation matérielle de l’élève au sein de la classe (poste informatique, aides techniquesdiverses). Cette intervention pratique, rapide et discrète permet à l’élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe ; l’AVS peut également accompagner l’élève handicapé dans la réalisation des tâches scolaires sans jamais se substituer à l’enseignant, ni à l’élève.

2 - Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l’aide nécessaire dans tous les actes qu’il ne peut pas réaliser seul, l’AVS permet à l’élève d’être intégré dans toutes les activités enrichissant les apprentissages scolaires, et qu’il ne soit pas exclu des activités physiques et sportives quand cela est possible.

3 - L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière est un des éléments de l’aide à l’élève. Cet aspect important des fonctions de l’AVS exige que soit assurée une formation à certains gestes d’hygiène ou à certaines manipulations. A ce titre on se rapportera utilement au décret 99-426, du 27 mai 1999 habilitant certaines personnes à effectuer des aspirations endotrachéales et la circulaire DGS/PS3/99/642 du 22/11/1999. La circulaire DGAS/DAS n°99-320 du 04/06/1999 précise les conditions dans lesquelles l’aide à la prise de médicament ne relève pas de l’acte médical.

4 - Une collaboration au suivi des projets de scolarisation (réunions d’élaboration ou de régulation du PPS de l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe éducative). Dans la mesure du nécessaire et du possible, les AVS interviennent à titre principal pendant le temps scolaire, ils peuvent si nécessaire et après la signature d’une convention entre l’inspecteur d’académie, les directeurs des services départementaux de l’Education nationale et la collectivité territoriale, intervenir sur le temps péri-scolaire (cantine, garderie) qui sont une condition de possibilité de la scolarité. Leur rôle et leur fonction sont bien définis ; ce sont des assistants d’éducation recrutés par l’Education nationale. Leur contrat de travail est précaire, il peut être de 3 mois renouvelable, mais s’arrête dans tous les cas au bout de 6 ans. Sans exigence de diplôme et de qualification, leur fonction n’est pas reconnue comme un métier ; ils ne sont employés qu’à mitemps ou trois-quarts temps, suivant les besoins de l’enfant, sans recevoir, jusqu’à présent, de formation spécifique ni de valorisation de leur expérience.

Le 17 septembre 2007, le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, a signé une convention sur la formation des auxiliaires de vie, avec les principales associations de personnes handicapées dont l’APF, l’APAJH, la FFAIMC, la FNASEPH, les PEP et l’UNAPEI. Les recteurs d’académie ou le cas échéant les inspecteurs d’académie pourront ainsi mobiliser