Livret d'accueil des établissements et services médico-sociaux

Le livret d’accueil est obligatoire (loi du 2 janvier 2002) pour tous les établissements et services médico-sociaux. Il doit être remis par le gestionnaire à toute personne accueillie ou à son représentant légal au moment de la signature du contrat qui la lie à la structure. Le livret a pour objectif d’informer la personne accueillie sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. Il vise aussi à garantir l’exercice des droits des usagers et à prévenir tout risque de maltraitance.

Il peut être adapté en fonction de la nature de la structure, de son organisation, de son activité et des personnes accueillies.

 On y trouve notamment :

• Une présentation des missions de la structure

• Des indications sur la situation géographique de l’établissement et ses accès

• Les numéros de téléphones d’accueil et d’écoute

• Le nom du directeur, des divers responsables et d’une manière générale un descriptif de l’organisation

• La liste des personnes qualifiées* et la procédure de saisine.

• Le règlement de fonctionnement

• Des informations sur les facturations

• Les garanties en matière d’assurance

• Des éléments concernant la personne prise en charge et ses représentants légaux

• Le numéro d’appel en cas de maltraitance (397 adultes - 119 enfants)

• Les possibilités d’accueil  et d’hébergement pour la famille, les proches et le représentant légal.

• La charte des droits et libertés de la personne accueillie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000244248

 Parents, si vous êtes concernés faites respecter la loi !

 Réclamez le livret et parlez-en, ce sera peut-être l’occasion d’un premier contact avec d’autres familles.

 * L’usager, son représentant et sa famille  peuvent faire appel à une des personnes qualifiées pour les aider à faire valoir leurs droits. Cette personne est choisie sur la liste proposée qui a été établie par le représentant de l’État dans le Département, le directeur général de l'agence régionale de santé et le Président du Conseil général.