01 mai 2017

CIDPH - Un guide des Droits des personnes handicapées

Un guide afin de mieux comprendre et mobiliser la convention  pour défendre les droits  des personnes handicapées

 « Six ans après l’entrée en vigueur de la CIDPH* en France, force est de constater qu’un grand nombre d’acteurs en charge des questions de handicap ignorent jusqu’à son existence et, a fortiori, les obligations qu’elle crée à leur égard ».

Jacques Toubon - Défenseur des droits

 

Ce guide d’une cinquantaine de pages a vocation à fournir un éclairage sur les conditions d’applicabilité de la Convention et les leviers susceptibles d’être mobilisés par les acteurs du handicap et les professionnels du droit afin de garantir l’effectivité des droits reconnus par la Convention

Au sommaire on trouve notamment :

  • Les obligations qui découlent de la convention pour les états, les instances chargées de leur application et du contrôle
  • Les droits reconnus par la convention
  • La notion de handicap et le principe de non discrimination
  • L’irrévocabilité de la convention devant les juridictions

Pour accéder au guide : Pdf, 55 pages.

Le site du défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr

 

*Convention internationale des droits des personnes handicapées

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