11 avril 2017

Habilitation familiale .

Habilitation familiale - La panacée ?

Dans le BIP N°11 de juillet 2016 que vous pouvez consulter en ligne, à gauche sur ce blog ; nous avons évoqué en termes plutôt avantageux « l’habilitation familiale » en matière de protection des majeurs, tout en regrettant que rien ne soit prévu pour un meilleur accompagnement à la décision.

Beaucoup plus réservée, la revue HOSPIDEMIA dans une parution du 16 décembre dernier propose, sous le nom de MeV. M. la suppression pure et simple de  l'habilitation familiale, y voyant une alternative risquée à la tutelle, au prétexte que la personne habilitée ne doive rendre aucun compte au juge des tutelles et puisse procéder à des actes de disposition sans autorisation préalable. Ceci afin d’améliorer le respect des droits des majeurs protégés.

Il est également suggéré par la revue de :

  • rendre obligatoire la présence de l'avocat devant le juge des tutelles et la cour d'appel au moment de l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire et à son renouvellement. Une mesure qui semble-t-il est obligatoire en droit des hospitalisations ;
  • encourager la désignation par les juges d'un subrogé (curateur ou tuteur) afin de limiter les erreurs commises par les tuteurs familiaux.

Une suggestion du GNP : Le subrogé étant par définition un des membres du conseil de famille nommé et choisi par lui, chargé de la surveillance du tuteur ou du curateur, pourquoi ne pas envisager plutôt que la suppression de l'habilitation familiale, un « subrogé à l’habilité familial »

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