25 mai 2017

Le vote de nos enfants majeurs ...

Nos enfants majeurs peuvent voter !

Où qu’ils vivent, et quel que soit leur handicap nos enfants majeur ont par principe et définition, le droit de voter. Mais c’est peut-être, dans certains cas,  à nous les parents de veiller à ce qu’ils puissent l’exercer librement même s’ils sont sous tutelle.

  • En ce qui concerne les personnes majeures sous tutelle, elles ont toutes le droit de vote sauf interdiction expresse assez rare du juge des tutelles. C’est la loi du 5 mars 2007, qui en modifiant l'article L 5 du code électoral a établi le droit de vote des majeurs sous tutelle comme principe de base avec l’objectif de permettre aux électeurs handicapés de voter de façon autonome, quel que soit leur handicap.
  • En ce qui concerne les personnes bénéficiant d’autres systèmes de protection sauvegarde de justice, curatelle.. , elles ont toujours été inscrites et le restent de droit, sur les listes électorales

A ce jour, pour exercer son droit de vote, toute personne qui ne peut pas se déplacer pour raison de maladie ou handicap peut faire une demande de procuration par simple appel téléphonique à la gendarmerie ou au commissariat. Un délégué de la préfecture viendra sur place recueillir sa procuration. Notez, par ailleurs que le handicap et la maladie ne sont pas les seules raisons admises pour donner procuration, mais dans ces autres cas là il vaut mieux se déplacer.

Quant aux personnes handicapées pouvant se déplacer, elles peuvent bien sûr voter en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix, pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune, afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement). Cette personne  peut elle aussi entrer dans l'isoloir avec l'électeur qu'elle accompagne. Si l'électeur ne peut signer, l’accompagnateur devra signer à sa place avec la mention manuscrite : « l'électeur ne peut signer lui-même ». Si elle le souhaite la personne handicapée peut aussi préparer leur bulletin de vote à son domicile en se faisant aider si besoin par un tiers.

 

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11507?xtor=EPR-100

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