Depuis que le prélèvement à la source n’est plus une simple vue de l’esprit, bon nombre de parents employeurs directs se pose des questions.
Pour rassurer et simplifier la tâche des intéressés Bercy propose un mécanisme spécifique, dit « tout en un » différent de celui des employeurs professionnels. Ceux qui le souhaitent pourront faire transiter le prélèvement à la source par Pajemploi (pour la garde d’enfant) ou le Chèque emploi service universel (Cesu). Dans ce cas, le particulier employeur versera le salaire brut à la Sécurité sociale à qui il incombera de faire les calculs avant de reverser son dû au salarié et l’impôt aux services fiscaux. A ce propos on peut se demander si ce service pour « rendre à César ce qui est César … », sera gratuit ?
Une simplification d’importance, mais qui ne règle pas le problème du crédit d’impôt ouvert par l’emploi à domicile, les employeurs se trouvant dans l’obligation de faire l’avance en attendant la restitution du dit crédit. Grâce à quelques avancées, il est actuellement prévu un remboursement en mars, de 30 % du dit crédit d’impôt* lié à l’emploi à domicile. Mais ce n’est pas suffisant, estime la Fepem** à juste titre.
Par ailleurs on a pu lire dans les colonnes de La Croix, reprenant un article de Les Echos que : la mise en place de ce « tout en un » semblait connaître des ratés, au point qu’elle ne serait pas effective au 1er janvier 2019. Une information pas vraiment rassurante.
Toutefois, pas d’affolement pour l’instant, il reste encore plus de 6 mois, mais parents, directement concernés ou pas, la solidarité nous commande à tous la vigilance.
Il semblerait qu’à ce jour d’autres propositions soient en cours d’élaboration, mais après tout : pourquoi ne pas mensualiser le crédit d’impôt au même titre que l’impôt lui-même ?
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* Le Crédit d’impôts est une somme que le fisc peut reverser à une personne non imposable alors ne la réduction d’impôts déduit de l’impôt à payer ne concerne que les personnes imposables.
**La FEPEM est une organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis plus de 60 ans