Bonjour,

Le 15 décembre 2014, j’avais écrit pour le blog du GNP afin de signaler une disparité dans le paiement ou l’exonération de la taxe d’habitation de nos enfants vivant seul mais étant toujours rattaché à notre foyer fiscal.

Un article de Faire Face de novembre 2014 stipulait que dans le cas où un « enfant handicapé est rattaché au foyer fiscal de ses parents mais demeure dans son propre logement, il peut bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ».

Après renseignements auprès d’Impôts Service, il nous avait été confirmé que « les revenus des parents n’ont pas à être pris en compte dans le calcul de l’exonération de la taxe d’habitation » en référence de la fiche des impôts : BOI IF TH 10 50 30 30 2013 07 01 cf 140.

Nous avions fait une première réclamation au centre des Impôts puis une seconde et la réponse à ces courriers était restée identique : « votre appartement est correctement imposé en tant que résidence secondaire… »

L’article de Faire Face indiquait qu’en cas de refus, il fallait saisir le conciliateur fiscal et le tribunal administratif en référence aux décisions des tribunaux administratifs d’Amiens et de Lyon.

Le conciliateur a rejeté notre demande mais 6 mois plus tard, nous avons reçu un courrier du tribunal administratif qui s’était prononcé pour le dégrèvement de la taxe.

 D’où l’importance d’être persévérants et d’aider nos enfants dans ces dédales administratifs !

 Christine

Le calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 est fixé avec la modification de la répartition des académies dans les zones de vacances. La carte peut être consultée sur : Le calendrier scolaire de 2015 à 2018

ØPour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017, la rentrée des élèves est fixée au 1er septembre (la prérentrée des enseignants étant le 31 août). Les dates de fin des cours avant les vacances d’été sont prévues le mardi 5 juillet 2016 et le samedi 8 juillet 2017.

ØPour l’année scolaire 2017-2018, la rentrée des élèves est prévue le 4 septembre et la prérentrée des enseignants le 1er septembre. La fin des cours avant les vacances d’été est fixée le samedi 7 juillet 2018. 

Source : http://www.service-public.fr

Actuellement sur France TV-info : (suivez le lien)

 Des villages vacances adaptés à l'accueil des enfants handicapés

Le gouvernement va prochainement lancer une campagne pour inciter davantage de jeunes handicapés à s'engager dans des missions de service civique, qui va leur être ouvert jusqu'à 30 ans au lieu de 25 ans 

Avec comme objectif d’accueillir 70.000 jeunes en service civique fin 2015 et  150.000 début 2017 ,le ministre de la Jeunesse a estimé lors d’un point presse que cette progression ne devait « pas laisser sur le bord du chemin les jeunes en situation de handicap ». Ils réaliseraient actuellement seulement 0,5% des missions de service civique.

La  secrétaire d’État aux personnes handicapées, a souligné qu’un amendement à l’ordonnance sur l’accessibilité repoussait à 30 ans l’âge limite pour les jeunes handicapés, comme annoncé à la Conférence Nationale du Handicap en décembre 2014.

Dès son adoption définitive, le gouvernement lancera une campagne d’information pour faire connaître ce changement aux jeunes, et aux structures susceptibles de les accueillir.

Le président de l’Agence nationale du service civique, va veiller à améliorer leur accueil : adaptation du site internet de l’agence, formation de tuteurs, information des structures accueillantes. Celles-ci peuvent désormais percevoir des financements du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans le secteur privé (Agefiph), comme du fonds destiné à la fonction publique (FIPHFP). Le service civique a accueilli en 5 ans 375 jeunes handicapés, dont 150 l’an dernier et probablement plus de 200 cette année, a précisé M. Chérèque. « Nous pouvons faire beaucoup mieux. »

Parmi six jeunes conviés au ministère de la Jeunesse, Marine-Jade, 26 ans, a expliqué qu’elle souffrait d’un handicap psychique entraînant une grande fatigabilité. Lorsqu’elle a effectué son service civique l’an dernier à la Ligue de l’enseignement à Paris, ses horaires ont pu être limités à 24 heures par semaine. 

Source : http://www.lagazettedescommunes.com/