Le 2 juin dernier nous rappelions sur ce blog que :

·         le livret d’accueil a été rendu obligatoire par la loi du 2 janvier 2002 dans tous les établissements et services médico-sociaux.

·         Qu’il devait être remis par le gestionnaire à toute personne accueillie ou à son représentant légal au moment de la signature du contrat qui la lie à la structure.

Son objectif étant d’informer la personne accueillie sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, de garantir l’exercice des droits des usagers et de prévenir tout risque de maltraitance.

Certes, il peut être adapté en fonction de la nature de la structure, de son organisation, de son activité et des personnes accueillies, mais son caractère obligatoire demeure.

Pourtant suite à notre billet un père nous a écrit que dans l’établissement ouvert depuis 10 ans où réside son enfant, une lettre de la direction déclare : << le livret d'accueil n'est pas réalisé à ce jour car il n'était pas dans les priorités. En effet, il ne reprendrait que la charte des droits et libertés et des informations mentionnées dans le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour et il n'a d'utilité que pour les personnes candidates à l'admission alors qu'il n'y a eu que deux places depuis l'ouverture. >>

A vous de conclure, mais cette réponse n’en est pas moins édifiante.. Alors comme nous vous le conseillions en juin, s’il ne vous a pas été remis : Parents ! Réclamez le livret et parlez-en, ce sera peut-être l’occasion d’un premier contact avec d’autres familles

Bonjour,

Le 15 décembre 2014, j’avais écrit pour le blog du GNP afin de signaler une disparité dans le paiement ou l’exonération de la taxe d’habitation de nos enfants vivant seul mais étant toujours rattaché à notre foyer fiscal.

Un article de Faire Face de novembre 2014 stipulait que dans le cas où un « enfant handicapé est rattaché au foyer fiscal de ses parents mais demeure dans son propre logement, il peut bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ».

Après renseignements auprès d’Impôts Service, il nous avait été confirmé que « les revenus des parents n’ont pas à être pris en compte dans le calcul de l’exonération de la taxe d’habitation » en référence de la fiche des impôts : BOI IF TH 10 50 30 30 2013 07 01 cf 140.

Nous avions fait une première réclamation au centre des Impôts puis une seconde et la réponse à ces courriers était restée identique : « votre appartement est correctement imposé en tant que résidence secondaire… »

L’article de Faire Face indiquait qu’en cas de refus, il fallait saisir le conciliateur fiscal et le tribunal administratif en référence aux décisions des tribunaux administratifs d’Amiens et de Lyon.

Le conciliateur a rejeté notre demande mais 6 mois plus tard, nous avons reçu un courrier du tribunal administratif qui s’était prononcé pour le dégrèvement de la taxe.

 D’où l’importance d’être persévérants et d’aider nos enfants dans ces dédales administratifs !

 Christine

Le 30.03 2015 j’ai pu assister à la conférence organisée par l’APACT, l’Association pour la Promotion de l’accessibilité et de la Conception pour Tous. Le thème était : « Recherche et innovation. Pour un logement accessible à tous ».

L’introduction a été faite par la Présidente qui a déploré que la règlementation sur l’accessibilité des logements fasse bien souvent oublier le sens bon. Faisons la distinction entre «  Règlementation »  et « Usage » a-t-elle suggéré. Quatre intervenants ont suivi pour débattre d’actions innovantes dont ils étaient les initiateurs.

Le 1^er intervenant travaillait au CHNO, Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts à Paris, spécialisé dans les maladies de la vision. Il  a été créé par des chercheurs, une plateforme de recherche qui possède sur le site, un appartement témoin de 55m². Les innovations des chercheurs peuvent donc être testées directement par les patients qui évaluent le produit (environ 800 personnes ont testé les différentes innovations). C’est une sorte de simulateur d’appartement ou l’on travaille sur les couleurs, l’éclairage, la domotique, la sécurité…

Les innovations retenues font l’objet de recherche d’industriels souhaitant les commercialiser. Et c’est là que le problème se corse : problèmes de coût et du public concerné. Pour commercialiser il faut que cela soit rentable…Certains industriels essaient de cibler un public plus large et essaient  de développer des produits pouvant satisfaire les Séniors, un marché plus porteur...

Le 2ème intervenant était le dirigeant de la société Modul’hab Schneider.

Cet artisan du bois a décidé de créer de modules de maison (19m²) qui peuvent s’imbriquer pour obtenir la surface désirée. La particularité de ces modules c’est qu’ils sont adaptés à tout handicap et adaptable selon les besoins. Ils ont été pensés pour être utilisés en cas de :

• Retour au domicile après un accident, une maladie invalidante…

• Les séniors

• Une extension adaptée au handicap

• Un logement indépendant

• L’hôtellerie, chambre d’hôte, tourisme accessible… Village retraite, établissement  pour PMR…

Peut être une solution pour certaines familles nouvellement confrontées au handicap…

Le 3^ème intervenant était un représentant du Groupe Lapeyre. A son initiative, en 2011 le groupe décide de créer une section ISA : Indépendance des Séniors et Accessibilité. Ils expérimentent un partenariat avec l’école des Ponts pour innover et développer une nouvelle vision de l’accessibilité. En 2014 ils publient un Guide accessibilité (catalogue de matériels) précisant l’ergonomie, le design et le coût…  Ils décident d’étudier une pièce de la maison après l’autre afin de proposer des facilitateurs de vie à des prix compétitifs et eux aussi accessibles (Masse marketing). En 2015 ils proposent une salle de bain équipée, moderne, ouverte à un large public. D’année en année ils proposeront l’aménagement de la cuisine, puis le salon, la chambre… Du matériel à prix (lui aussi) accessible ? A suivre…

Le 4^ème  intervenant était la société DECAYEUX, un industriel de l’acier. Cette société propose des portes d’entrée d’immeuble coulissante, sécurisée avec sas et  possibilité d’ouverture par badge ou télécommande pour faciliter l’accès des personnes fragilisées à leur domicile ou à des ERP. 

Cette conférence était extrêmement intéressante, nous faisant découvrir des projets innovants,  facilitant l’accès au logement pour tous. Qu’en est-il des réalisations ?  Nos enfants se lançant dans l’aventure d’un logement individuel pourront-ils bénéficier de ces innovations ? Vaste question…

Christine Beauverger