Le 2 juin dernier nous rappelions sur ce blog que :

·         le livret d’accueil a été rendu obligatoire par la loi du 2 janvier 2002 dans tous les établissements et services médico-sociaux.

·         Qu’il devait être remis par le gestionnaire à toute personne accueillie ou à son représentant légal au moment de la signature du contrat qui la lie à la structure.

Son objectif étant d’informer la personne accueillie sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, de garantir l’exercice des droits des usagers et de prévenir tout risque de maltraitance.

Certes, il peut être adapté en fonction de la nature de la structure, de son organisation, de son activité et des personnes accueillies, mais son caractère obligatoire demeure.

Pourtant suite à notre billet un père nous a écrit que dans l’établissement ouvert depuis 10 ans où réside son enfant, une lettre de la direction déclare : << le livret d'accueil n'est pas réalisé à ce jour car il n'était pas dans les priorités. En effet, il ne reprendrait que la charte des droits et libertés et des informations mentionnées dans le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour et il n'a d'utilité que pour les personnes candidates à l'admission alors qu'il n'y a eu que deux places depuis l'ouverture. >>

A vous de conclure, mais cette réponse n’en est pas moins édifiante.. Alors comme nous vous le conseillions en juin, s’il ne vous a pas été remis : Parents ! Réclamez le livret et parlez-en, ce sera peut-être l’occasion d’un premier contact avec d’autres familles

Allocation rentrée scolaire

Pour la première fois en 2015, les parents de jeunes enfants handicapés, ayant atteint l’âge de 6 ans mais restant scolarisés en maternelle, y ont aussi droit. Il s’agit là d’une "mesure d'équité qui met fin à une situation qui pouvait être préjudiciable à la bonne intégration à l'école des enfants en situation de handicap", précise le ministère des Affaires sociales dans un communiqué.

Suivez le lien : Allocation de rentrée scolaire (ARS) : désormais ouverte aux enfants handicapés même scolarisés ...

Bonjour,

Le 15 décembre 2014, j’avais écrit pour le blog du GNP afin de signaler une disparité dans le paiement ou l’exonération de la taxe d’habitation de nos enfants vivant seul mais étant toujours rattaché à notre foyer fiscal.

Un article de Faire Face de novembre 2014 stipulait que dans le cas où un « enfant handicapé est rattaché au foyer fiscal de ses parents mais demeure dans son propre logement, il peut bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ».

Après renseignements auprès d’Impôts Service, il nous avait été confirmé que « les revenus des parents n’ont pas à être pris en compte dans le calcul de l’exonération de la taxe d’habitation » en référence de la fiche des impôts : BOI IF TH 10 50 30 30 2013 07 01 cf 140.

Nous avions fait une première réclamation au centre des Impôts puis une seconde et la réponse à ces courriers était restée identique : « votre appartement est correctement imposé en tant que résidence secondaire… »

L’article de Faire Face indiquait qu’en cas de refus, il fallait saisir le conciliateur fiscal et le tribunal administratif en référence aux décisions des tribunaux administratifs d’Amiens et de Lyon.

Le conciliateur a rejeté notre demande mais 6 mois plus tard, nous avons reçu un courrier du tribunal administratif qui s’était prononcé pour le dégrèvement de la taxe.

 D’où l’importance d’être persévérants et d’aider nos enfants dans ces dédales administratifs !

 Christine