06 janvier 2017

Le congé de proche aidant

Depuis le  1er janvier dernier le congé  de proche aidant est une réalité. Cette disposition peut être utile à nos enfants adultes ...

Ce congé de proche aidant remplace l’ancien congé de soutien familial et élargit le champ des bénéficiaires comme celui des personnes aidées. Le congé de soutien familial était réservé comme son nom l’indique à une personne de la famille. Ce nouveau dispositif,  plus souple, devrait bénéficier à davantage de salariés.

Il  permet de s'occuper d'une personne handicapée (ou en perte d'autonomie) avec laquelle le salarié bénéficiaire réside ou entretient des liens étroits et stables sans qu'ils soient liés par un lien de parenté.

  • A la différence du congé de soutien familial, il peut être demandé en cas de cessation de l'hébergement en établissement de la personne aidée.
  • Il peut être fractionné, et le salarié peut cesser totalement son activité ou travailler à temps partiel. En cas de fractionnement, la durée minimale de chaque période de congé est d'une journée.
  • L'ancienneté dans l'entreprise nécessaire pour en bénéficier est réduite à un an, contre deux ans précédemment.
  • La durée globale cumulée du congé, par tranche de 3 mois, renouvellements compris, reste fixée à un an maximum pour l'ensemble de la carrière.
  • Une convention ou un accord collectif d'entreprise, un accord de branche peuvent fixer des conditions plus avantageuses.

Comme le congé de soutien familial le congé de proche aidant est non rémunéré, mais ceux qui en bénéficient peuvent demander à être affiliés à l’assurance vieillesse du régime général. Il est ouvert aux salariés bénéficiant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et non plus 2 ans.

Mais encore : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-m...

Commentaires

Il convient de fournir une déclaration sur l'honneur attestant de l'aide apportée à une personne lors de la demande de congés du salariés.

Écrit par : convention.fr | 18 janvier 2017

Il est possible de débuter ou de renouveler sans délai le congé de proche aidant dans les cas d’urgence prévus au troisième alinéa de l’article L3142-19 du code du travail, en cas de :

– dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée

– situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant

– cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée

Écrit par : convention.fr | 24 janvier 2017

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