Droit de vote – Tutelle – Inscription …

Les prochaines élections européennes au mois de mai, sont pour nous l’occasion de rappeler que la démarche pour une inscription sur les listes électorales est désormais possible jusqu’au 31 mars et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année précédant le scrutin. Une opportunité que certains de nos enfants pourront peut-être saisir.

Dans ce contexte électoral, on a beaucoup parlé du droit de vote pour les personnes sous tutelle, mais à ce sujet, rien n’est pour l’instant effectif malgré les déclarations de la Secrétaire d’État aux personnes handicapées.

C’est au plus tard pour les prochaines élections municipales de 2020 que les personnes majeures sous tutelle pourront voter dans l’optique officielle "que tout le monde puisse participer" et l’article du code électoral qui donnait la possibilité au juge des tutelles de retirer le droit de vote aux majeurs sous tutelle sera abrogé.

Voyons là une réelle avancée au profit des plus de 300 000 personnes actuellement sous tutelle en France. En effet, avant 2009 : une personne sous tutelle ne pouvait voter que si le juge lui en accordait exceptionnellement  le droit ; depuis  2009 : ce droit est devenu la règle. Mais il peut faire l’objet d’une interdiction expresse du juge des tutelles.

Dans ces conditions : Vivement 2020, même si il existe encore quelques détracteurs *

*Voir l’article à ce sujet dans notre BIP-21 (En ligne à droite de cet écran)

Rappel : Il n'est pas encore trop tard pour s'inscrire à nos journées nationales de parents (JNP) les 1,2 et 3 février à Strasbourg. Voir les modalités à droite de cet écran