Le revenu des parents ne doit pas impacter l'AAH

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Il semblerait que des familles qui comptent dans leur foyer fiscal un enfant adulte en situation de handicap, bénéficiaire de l’AAH aient reçu de leur CAF un courrier leur demandant de préciser la nature et les montants des revenus perçus non seulement par la personne en situation de handicap mais aussi, et c’est là que le bas blesse ceux reçus par eux-mêmes les parents. Il s’agit notamment des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, revenus fonciers …

deduction-aah-interets-8286.jpgSelon les informations en notre possession, la requête est abusive car il n'est pas prévu de tenir compte pour le calcul de l’AAH des revenus des parents, que le bénéficiaire vive ou non sous le toit parental.

En principe, ne sont prises en compte dans le calcul de l’AAH que les ressources du bénéficiaire et celles de son éventuel conjoint, concubin ou partenaire de PACS. De plus, et il n’est pas nécessaire que l’enfant de plus de 20 ans se désolidarise du foyer fiscal parental pour toucher l’AAH, même si sur d’autres points cela peut présenter un réel intérêt. »

Tout le monde n’est peut-être pas concerné, mais selon nos informations l’UNAFAM (Union nationale des amis et personnes malades et/ou handicapées psychiques) aurait  adressé un courrier à ce sujet à la CNAF, avec copie à la CNSA, à l’attention de Mme Montchamp pour demander « que soient indiquées la base légale sur laquelle s’appuie ce recueil des revenus des parents et l’utilisation qui sera faite de ces éléments ». 

En ce qui nous concerne nous avons eu écho début 2018 d’un cas où la CAF avait pris les revenus des parents pour les imputer à leur fille en matière d’AAH. Il s’agissait d’une erreur et malgré les difficultés tout est maintenant rentré dans l’ordre.

En conclusion : ne généralisons rien, mais restons vigilants et si vous recevez ce genre de demande n’hésitez à nous avertir au plus tôt. Votre témoignage même rendu anonyme nous sera utile.

 

Commentaires

  • Bonjour
    Mon fils a reçu une demande de la CAF 37 lui demandant ses et nos revenus de placement.
    Cordialement
    Francine

  • Notre fille est rattachée à notre foyer fiscal en tant qu'adulte handicapée, titulaire d'une carte d'invalidité à 80%. Elle perçoit une allocation AH de la CAF du Morbihan.
    Pour le calcul de son allocation 2019 elle se voit imputer des revenus fonciers (base revenus 2017) qui proviennent de nos biens propres et que nous avons déclarés. Ces revenus ont été soumis à l'impôt sur le barème et aux prélèvements sociaux. Le fait que notre fille se voit imputer ce même montant de revenus fonciers en tant que "ressources" se traduit par une diminution de son AH de plus de 50%.
    Ne s'agit il pas là d'une double imposition sur nos propres revenus et sur l'allocation de notre fille?
    Voilà 2 mois que nous nous battons avec la CAF du Morbihan pour faire corriger cette erreur manifeste mais sans succès jusqu'à présent.
    La CAF nous dit que ce sont des informations transmises par les impôts et ces derniers qu'il s'agit d'une mauvaise interprétation de la CAF.
    Que faire pour pour pouvoir nous faire entendre face à cette situation incompréhensible et à cette double imposition?
    Meilleures salutations
    François Borman

  • Nous nous retrouvons exactement dans le même cas que vous M Borman !

  • Nous sommes confrontés au même problème que vous M Borman!

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