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Il semblerait que des familles qui comptent dans leur foyer fiscal un enfant adulte en situation de handicap, bénéficiaire de l’AAH aient reçu de leur CAF un courrier leur demandant de préciser la nature et les montants des revenus perçus non seulement par la personne en situation de handicap mais aussi, et c’est là que le bas blesse ceux reçus par eux-mêmes les parents. Il s’agit notamment des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, revenus fonciers …
Selon les informations en notre possession, la requête est abusive car il n'est pas prévu de tenir compte pour le calcul de l’AAH des revenus des parents, que le bénéficiaire vive ou non sous le toit parental.
En principe, ne sont prises en compte dans le calcul de l’AAH que les ressources du bénéficiaire et celles de son éventuel conjoint, concubin ou partenaire de PACS. De plus, et il n’est pas nécessaire que l’enfant de plus de 20 ans se désolidarise du foyer fiscal parental pour toucher l’AAH, même si sur d’autres points cela peut présenter un réel intérêt. »
Tout le monde n’est peut-être pas concerné, mais selon nos informations l’UNAFAM (Union nationale des amis et personnes malades et/ou handicapées psychiques) aurait adressé un courrier à ce sujet à la CNAF, avec copie à la CNSA, à l’attention de Mme Montchamp pour demander « que soient indiquées la base légale sur laquelle s’appuie ce recueil des revenus des parents et l’utilisation qui sera faite de ces éléments ».
En ce qui nous concerne nous avons eu écho début 2018 d’un cas où la CAF avait pris les revenus des parents pour les imputer à leur fille en matière d’AAH. Il s’agissait d’une erreur et malgré les difficultés tout est maintenant rentré dans l’ordre.
En conclusion : ne généralisons rien, mais restons vigilants et si vous recevez ce genre de demande n’hésitez à nous avertir au plus tôt. Votre témoignage même rendu anonyme nous sera utile.
Commentaires
Bonjour
Mon fils a reçu une demande de la CAF 37 lui demandant ses et nos revenus de placement.
Cordialement
Francine
Notre fille est rattachée à notre foyer fiscal en tant qu'adulte handicapée, titulaire d'une carte d'invalidité à 80%. Elle perçoit une allocation AH de la CAF du Morbihan.
Pour le calcul de son allocation 2019 elle se voit imputer des revenus fonciers (base revenus 2017) qui proviennent de nos biens propres et que nous avons déclarés. Ces revenus ont été soumis à l'impôt sur le barème et aux prélèvements sociaux. Le fait que notre fille se voit imputer ce même montant de revenus fonciers en tant que "ressources" se traduit par une diminution de son AH de plus de 50%.
Ne s'agit il pas là d'une double imposition sur nos propres revenus et sur l'allocation de notre fille?
Voilà 2 mois que nous nous battons avec la CAF du Morbihan pour faire corriger cette erreur manifeste mais sans succès jusqu'à présent.
La CAF nous dit que ce sont des informations transmises par les impôts et ces derniers qu'il s'agit d'une mauvaise interprétation de la CAF.
Que faire pour pour pouvoir nous faire entendre face à cette situation incompréhensible et à cette double imposition?
Meilleures salutations
François Borman
Nous nous retrouvons exactement dans le même cas que vous M Borman !
Nous sommes confrontés au même problème que vous M Borman!
Je vous signale notre cas. Notre fils a lui aussi reçu une demande écrite, après avoir rempli sa déclaration de ressources en ligne, dans laquelle il devait préciser ses revenus mobiliers 2017 (il n'en avait aucun) et ceux de ses parents. Nous avons rempli cette déclaration. La CAF 54 nous a après cela demandé une photocopie de notre avis d'imposition. Un peu surpris par la demande , mais pour bien prouver que notre fils n'avait aucun revenu mobilier, nous avons envoyé notre avis d'imposition 2018 ainsi que la déclaration préremplie qui précise à qui les revenus mobiliers sont imputables (déclarant 1, déclarant 2...). Et en date du 10/01/2019, nous recevions un courrier de la CAF dans lequel on nous remerciait d'avoir adressé ces photocopies et qui précisait la chose suivante : " Nous avons des échanges informatiques avec le Centre des impôts pour récupérer les ressources de nos allocataires. Toutefois, lorsque les allocataires sont rattachés fiscalement au foyer de leurs parents, nous demandons la confirmation exacte des revenus perçus pour être certains que ceux-ci correspondent bien à notre allocataire et non à ceux de ses parents".
Dans notre cas, la somme de 81 Euros avait été attribuée à tort à notre fils, ceci par les impôts; apparemment les impôts n'affinent pas assez les données fiscales qu'ils font parvenir aux CAF. Il est vrai que seules les déclarations préremplies permettent une information juste.
Il nous semble donc qu'une concertation entre les CAF et les services des impôts soit urgente pour régler de tels problèmes qui risquent d'être de plus en plus nombreux.
J'ai le même problème avec ma fille de 35 ans. Le dernier versement de son AAH date du 5 janvier dernier et cela sans aucun avis d'arrêt de paiement de son allocation. Le 19 Février j'ai reçu une lettre de la CAF me demandant mon avis d'imposition que j'ai envoyé. Depuis plus rien, sinon qu'après consultation du dossier Caf de ma fille sur internet, il apparait que les revenus soient au dessus du plafond. Par contre, les 90% de l'AAH qu'elle ne touche pas sont, eux, reversés à l'organisme "soit disant" payeur par le foyer dans lequel elle réside !
La MDPH a reconnu le handicap et le droit à l'AAH de notre fils. Cette reconnaissance a été renouvelée cette année.
Mais la CAF ne verse plus d'AAH depuis février.
Le prétexte est qu'il a un QF trop élévé. Celui-ci a été calculé en divisant tout simplement nos revenus fonciers par 24 (il ne gagne rien lui) alors que le calcul d'un QF ne se fait pas comme ça.
Nous sommes désespérés
Merci
Ma fille de 21 ans adulte handicapée avec une carte d'invalidité de 80%, vient de recevoir aussi de la CAF Charente (16 ) un courrier lui demandant de déclarer ses revenus de placement ainsi que de moi même . (divorcée )
Annick
On est dans le même cas pour 927€ de capitaux mobiliers reçu par son père ça fait 3mois que nous nous batton avec la CAF de haute Savoie pour faire rectifier cette injustice sans succès notre fils à perdu 20% de son allocation
Nous sommes dans la même situation (AAH divisé par 3 depuis janvier 2019)
bonjour
depuis fin décembre 2018, notre fils fait l'objet de demandes de production de notre avis d'imposition. Nous avons adressé un courrier à la CAF d'Ille et Vilaine pour réclamer le fondement légal de cette demande, que nous contesterons.
L'article L 244-1 du code de l'action sociale et des familles adossé à l'article L 821-1-3 du code de la sécurité sociale, est parfaitement clair. Seuls les revenus de l'allocataire et des personnes vivant habituellement sous son toit, sont à prendre en compte pour la détermination de l'AAH.