Qui dit handicap dit bien souvent voiture plus grande pour y placer le matériel et/ou voiture avec boite automatique donc voiture la plupart du temps avec un malus écologique.

-Depuis juillet 2009, le malus sur les véhicules neufs et la taxe annuelle  sur les véhicules polluants ne s’applique pas sur un véhicule :

• immatriculé voiture particulière carrosserie  « handicap »
• Ou acquis
• par une personne titulaire de la carte d’invalidité
• Ou par une personne dont un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte (l’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire)

Dans tous ces cas une photocopie de la carte d’invalidité doit être jointe à la demande de certificat d’immatriculation.

Exemple : Vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire de modèle x avec un malus écologique de 900 euros, les demandes de cartes grises étant faites directement par le concessionnaire à la préfecture, il vous suffit de vous munir de la photocopie de la carte d’invalidité, du livret de famille, du dernier avis d'imposition, de tout document permettant de justifier du rattachement de l'enfant à charge au foyer fiscal et des papiers demandés par le concessionnaire pour avoir l’exonération de ces 900 euros de malus, bien entendu vous aurez à payer la taxe sur les cartes grises comme tout à chacun.

N’hésitez pas à faire valoir ce droit : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=0CCgQFjAB&url=http%3A%2F%2Fvosdroits.service-public.fr%2Fparticuliers%2FF31484.xhtml&ei=OeXxVIKNIoKsaY_tgvgL&usg=AFQjCNFvmqe58f7Q_kqsrzoL3P-rEvc3Og

http://www.carte-grise.org/exoneration-malus-handicape.php

Est-ce une vraie bonne nouvelle ?

Le 11 mars dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture, la proposition de loi, visant  à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte européenne de stationnement.

Ainsi, dans quelques mois le stationnement devrait être partout, ou presque, gratuit pour les personnes handicapées ainsi que pour la tierce personne qui les accompagne,sur l’ensemble des places ouvertes au public et plus seulement sur les places réservées.

Toutefois :

• Les autorités compétentes pourront  fixer une durée maximale de stationnement afin d’éviter les  « voitures ventouses ». Cette durée ne pourra être inférieure à douze heures.

• Les collectivités auront ont le choix d’inclure ou non les parcs disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule ».

Compte tenu des difficultés trop souvent rencontrées pour trouver une place réservée, pas forcément au bon endroit ou déjà occupée, souvent par un intrus, nous, les parents accompagnateurs, nous ne pouvons que nous réjouir de cette avancée.

En revanche cette facilité consentie ne va-t-elle pas :

• Encourager l’utilisation abusive ou frauduleuse des cartes ?

• Susciter une diminution du nombre, voir une disparition totale des places réservées ? –Ne serait ce que pour compenser la baisse des recettes sur les emplacements payants.

Pour palier le premier risque, un test serait en cours avec un nouveau système informatisé de sécurisation de la délivrance des cartes. Qu’en sera-t-il de l’utilisation ?- C’est un autre problème.

Quant à la diminution du nombre de places soyons vigilants.