La proposition de loi (PPL) accompagnement sur la pause méridienne est parue au Journal Officiel.
Cette loi modifie le code de l'éducation pour prévoir que l’État prend financièrement en charge les AESH lorsqu'ils accompagnent des enfants en situation de handicap durant le temps scolaire et la pause méridienne.
Depuis une décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020, l'Éducation nationale était dégagée de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH en dehors du temps scolaire. Selon l'auteur du texte, le sénateur Cédric Vial, depuis cette décision, "certains élèves se sont retrouvés sans aide humaine à la pause méridienne, obligeant leurs parents à prendre le relais, à leur propre détriment, voire à recourir à des accompagnants privés pour ceux dont les moyens le permettent, et, dans certains cas, à une déscolarisation".

Cette loi vient remédier à cette situation et va ainsi faciliter la scolarisation des enfants et la vie de leurs parents !
Attention quand même, la loi ne sera applicable qu’à la rentrée 2024 !
Elle ne règle pas non plus les difficultés pour les temps périscolaires autres (accueils le matin avant la classe et le soir, après la classe). 

Le numéro 34 du BIP est paru ! 

Il est bien sûr consacré en grande partie au retour sur les Journées Nationales des Parents d'enfants en situation de handicap qui se sont tenues début décembre à Sète, conjointement avec les journées du Groupe Familles-Parents Occitanie. Retrouvez le récit des temps forts de ces trois jours consacrés aux capacités des enfants, de leur reconnaissance à leur accomplissement. 

Ce numéro aborde également le sujet des élections APF France handicap dont le processus vient d'être lancé, avec un appel à la mobilisation de candidats pour représenter les parents dans les CAPFD et au GNP. Le flyer présentant les missions et enjeux de la représentation est fourni à la fin du présent numéro. 

Enfin, la rubrique “Des Mots” revient sur un concept plus que jamais d'actualité, la désinstitutionnalisation, pour en éclairer le sens et les facettes pas toujours évidentes. 

Nous vous souhaitons une bonne lecture, et surtout une très bonne année 2024 de la part de l'ensemble du Groupe National des Parents d'enfants en situation de handicap ! 

Pour télécharger le BIP : c'est ici

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