17 mai 2017

Freiner l'exil des personnes handicapées vers la Belgique

Peut-être avez-vous lu l’article paru dans la revue Faire face sous le titre : Pas assez de moyens pour freiner l’exil en Belgique des personnes handicapées. Dans la négative, nous vous invitons à en prendre connaissance : http://www.faire-face.fr/2017/01/06/exil-belgique-personnes-handicapees/ .

Même si cet article s’achève sur un constat plutôt optimiste en affirmant chiffres à l’appui que les situations critiques débouchent rarement sur un départ en Belgique, il ne manque pas déplorer à partir d’un rapport sénatorial que les sommes allouées (5 millions d’euros) pour créer des places de proximité sont insuffisantes, et que l’expatriation est humainement inacceptable et économiquement insensé.

Mais ce qui nous a le plus étonné et qui mérite que le débat soit ouvert, c’est le commentaire d’un lecteur ou d’une lectrice qui affirme à propos des personnes accueillis en Belgique : « ceux qui y sont n’ont plus envie de revenir ».

Il faut dire, qu’apparemment la personne n’habite pas trop loin de la frontière …

Nous attendons néanmoins  vos réactions.

A noter que FAIRE FACE est accessible en permanence depuis ce blog grâce au lien à droite de cet écran 

13 mai 2017

Le macaron de stationnement est remplacé

Fini le macaron bleu de stationnement, une carte unique « mobilité-inclusion » va le remplacer.

Une nouvelle carte remplaçant les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement est dès à présent, en principe, disponible. Elle devrait éviter les fraudes.

En effet depuis le 1er janvier il existe une nouvelle carte dite : « mobilité-inclusion » destinée à remplacer les cartes d’invalidité et de stationnement.

Le décret a été publié le 27 décembre au Journal officiel. Il répondrait à un engagement pris par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014. 

Cette nouvelle carte, annoncée comme « sécurisée et infalsifiable » est moins grande que les cartes actuelles. Elle devrait pouvoir être fabriquée rapidement. Le flashcode intégré permettant de vérifier la validité de la carte et son titulaire devrait mettre fin aux fraudes.

Dans la pratique, la carte pourra comporter plusieurs des mentions : invalidité, priorité et stationnement.

  • Invalidité, attribuée aux personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou bénéficiant d’une pension d’invalidité classée 3e catégorie.
  • Priorité, pour les personnes ayant un taux d’invalidité inférieur à 80 % et pour lesquelles la station debout est pénible. Ces deux mentions permettront un accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, les salles d’attente, les établissements publics, la priorité dans les files d’attente ainsi que d’éventuelles réductions.
  • Stationnement, concerne les personnes atteintes d’un handicap réduisant sensiblement leur capacité de déplacement à pied. Elle permettra d’utiliser les places de stationnement ouvertes au public.

En cas de détention par la même personne des critères «  stationnement » et « invalidité ou priorité », deux cartes seront fournies de façon à ce que l’une puisse rester sur le pare-brise de la voiture.

Autre avantage annoncé : la fin de la fabrication des cartes papier par les Maisons départementales des personnes handicapées devrait permettre aux MDPH de mieux se concentrer notamment sur l’accueil des personnes et des familles, l’information et l’orientation. 

Les cartes actuelles peuvent encore être utilisées jusqu’en 2025 mais elles vont progressivement être remplacées.

La question du GNP : Est-ce à dire aussi des délais moins longs pour les autres demandes ?

09 mai 2017

Nos enfants en fauteuil sont-ils concernés ?

 

Nos enfants en fauteuil manuel sont ils concernés par le port du casque obligatoire ?

 

Sur  ce blog, en date du 26 janvier nous vous avions informés par un billet que vous pouvez relire, de la sortie d’un décret rendant obligatoire, à compter du 1er mars le port du casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans.

Et comme au travers des différentes définitions nous avions trouvé qu’un cycle était un véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule nous nous étions demandé si un fauteuil roulant manuel devait ou non être considéré comme un cycle ? – Ce à quoi, notre service juridique a répondu :

L’article R311-1 du code de la route qui rejoint la définition annoncée plus haut pourrait potentiellement inclure les fauteuils roulants manuels dans les matériels concernés. Toutefois, le code de la route (article R 412-34 II) établit entre autres choses que : « (…) sont assimilés aux piétons les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme …, les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

On peut donc penser, sauf jurisprudence contradictoire à venir, que les conducteurs de fauteuil roulant manuel sont assimilés à des piétons et non à des personnes conduisant un cycle, et conclure en conséquence que les personnes de moins de 12 ans en fauteuil roulant manuel ne sont pas soumises à l’obligation du port du casque prévue par le décret 2016-1800 du 21 décembre 2016.