- Page 4

  • Le livret d'accuei dans les services et établissementsmédico-sociaux

     Livret d'accueil des établissements et services médico-sociaux

    Le livret d’accueil est obligatoire (loi du 2 janvier 2002) pour tous les établissements et services médico-sociaux. Il doit être remis par le gestionnaire à toute personne accueillie ou à son représentant légal au moment de la signature du contrat qui la lie à la structure. Le livret a pour objectif d’informer la personne accueillie sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. Il vise aussi à garantir l’exercice des droits des usagers et à prévenir tout risque de maltraitance.

    Il peut être adapté en fonction de la nature de la structure, de son organisation, de son activité et des personnes accueillies.

     On y trouve notamment :

    • Une présentation des missions de la structure

    • Des indications sur la situation géographique de l’établissement et ses accès

    • Les numéros de téléphones d’accueil et d’écoute

    • Le nom du directeur, des divers responsables et d’une manière générale un descriptif de l’organisation

    • La liste des personnes qualifiées* et la procédure de saisine.

    • Le règlement de fonctionnement

    • Des informations sur les facturations

    • Les garanties en matière d’assurance

    • Des éléments concernant la personne prise en charge et ses représentants légaux

    • Le numéro d’appel en cas de maltraitance (397 adultes - 119 enfants)

    • Les possibilités d’accueil  et d’hébergement pour la famille, les proches et le représentant légal.

    • La charte des droits et libertés de la personne accueillie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000244248

     Parents, si vous êtes concernés faites respecter la loi !

     Réclamez le livret et parlez-en, ce sera peut-être l’occasion d’un premier contact avec d’autres familles.

     * L’usager, son représentant et sa famille  peuvent faire appel à une des personnes qualifiées pour les aider à faire valoir leurs droits. Cette personne est choisie sur la liste proposée qui a été établie par le représentant de l’État dans le Département, le directeur général de l'agence régionale de santé et le Président du Conseil général.