Comme beaucoup d’entre nous sont appelés à en faire l’expérience, l'État ne prévoit pas d'accompagnement des enfants handicapés par des assistants de vie scolaire, comme c'est le cas en classe. Par là même, on prive de nombreux jeunes d'accès à ces TAP. Pourtant l’objectif déclaré est de faire réussir tous les élèves... 

A ce propos, une question publiée au JO du 9/12/2014 sous le N° 10181, signale que, lors du dernier congrès des maires de l'Association des maires de France, de nombreux maires ont souligné l'incohérence du dispositif actuel en matière de TAPS (temps d’activité périscolaires), face à la volonté de réduction des inégalités. 

La réponse fait état d'une volonté de faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap.

vLa loi d'orientation et de programmation qui affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive et consacrant ainsi une approche nouvelle, rappelle que :

Les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités locales et ont vocation à s'ouvrir à tous les enfants.

Les ressources des familles ne doivent pas constituer pas un facteur discriminant entre les élèves.

Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant d'autres administrations, des collectivités territoriales [...] ».

Les collectivités territoriales qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial bénéficient de l'accompagnement de l'Etat et de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), afin que ces dernières puissent être mises en accessibilité pour les élèves en situation de handicap.

Dans tous les cas, les activités périscolaires relèvent du service public : elles sont accessibles à tous les élèves, y compris les élèves en situation de handicap.

Mais au fait,  qu’en est –il chez vous ?

Petite revue du net

v  Des poupées handicapées sur le marché Suivez le lien et donnez nous votre avis. On peut penser sans grand risque d’erreur qu’ils seront partagés.

v  Selon une étude de la DDEP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) le ressenti des familles d’enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire vis-à-vis de l’école serait globalement positif.
Pdf, 4 pages.

v  UNE ÉCOLE DE LA RÉUSSITE POUR TOUS Avis du Conseil économique, social et environnemental, au nom de la section de l’éducation, de la culture et de la communication. Dans cet avis de 138 pages, le CESE a voulu montrer qu’une école de la réussite pour tous est possible. Pdf, 138 pages.

v  Dans le journal de la FEGAPEI (les forces du handicap) vous trouverez un article sur : L’aide humaine à domicile, un droit pour la personne handicapée.  Pdf, 4 pages.      Source : www.fegapei.fr

La reconnaissance du bénévolat pour la retraite ?

Bon nombre d’entre nous milite ou a milité dans une association. Et si nous y avons assumé ou assumons des responsabilités de Président, trésorier ou secrétaire cette proposition de loi nous intéresse.

Depuis plusieurs années, l’idée d’accorder une « gratification » aux responsables d’associations, par le biais de l’attribution de trimestres supplémentaires, a été évoquée. Le 6 mai 2015 une proposition de loi a été faite  à la Présidence de l’Assemblée nationale visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.

L’une des raisons justificatives est : Alors que chaque contribuable qui verse un don, au profit d’une association reconnue d’utilité publique, bénéficie d’un avantage fiscal, ceux qui s’investissent quotidiennement au sein d’associations d’intérêt général et qui y assument des responsabilités n’en retirent aucun avantage autre que leur propre satisfaction de servir une juste cause. »

L’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectuées au sein du bureau d’une association s’appliquerait aux associations à but non lucratif, aux associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique, aux associations déclarées ou reconnues d’utilité publique.

Elle serait réservée aux membres du bureau : Président, vice-président, trésorier, secrétaire en évitant tout risque de détournement ou d’utilisation abusive.

 Mais pour l’instant,  ce n’est qu’une proposition !