Un guide afin de mieux comprendre et mobiliser la convention  pour défendre les droits  des personnes handicapées

 « Six ans après l’entrée en vigueur de la CIDPH* en France, force est de constater qu’un grand nombre d’acteurs en charge des questions de handicap ignorent jusqu’à son existence et, a fortiori, les obligations qu’elle crée à leur égard ».

Jacques Toubon - Défenseur des droits

Ce guide d’une cinquantaine de pages a vocation à fournir un éclairage sur les conditions d’applicabilité de la Convention et les leviers susceptibles d’être mobilisés par les acteurs du handicap et les professionnels du droit afin de garantir l’effectivité des droits reconnus par la Convention

Au sommaire on trouve notamment :

• Les obligations qui découlent de la convention pour les états, les instances chargées de leur application et du contrôle
• Les droits reconnus par la convention
• La notion de handicap et le principe de non discrimination
• L’irrévocabilité de la convention devant les juridictions

Pour accéder au guide : Pdf, 55 pages.

Le site du défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr

*Convention internationale des droits des personnes handicapées

Pour tout savoir sur le congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant malade ou handicapé, suivez le lien ci après :

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/conge-de-presence-parentale_1881254.html

L’information est d’importance car un salarié dont l'enfant à charge est gravement malade ou handicapé peut bénéficier d'une réserve de 310 jours à prendre sur une période de 3 ans. C’est le congé de présence parentale.

L’article explique

• Dans quelles conditions ce congé peut être pris.
• Qui peut prétendre au congé de présence parentale?
• Quelle est la durée du congé?
• Comment le demander?
• L'entreprise peut-elle le refuser? – Non !
• Quels sont les droits du salarié pendant et après le congé?
• Que se passe t-il au retour ou en cas d’interruption anticipée ?

Bien que nous vous l’ayons signalé à plusieurs reprises, vous n’avez peut-être pas encore le réflexe d’aller jeter un coup d’œil sur les liens qui entourent ce billet. Pourtant si vous activez le lien en bas à droite de cet écran : Site juridique : Vos droits, vous y trouverez en date du 12 janvier un article concernant les droits aux congés payés des salariés ayant un enfant handicapé à charge. Il est bon de savoir qu’il existe plusieurs dispositions dont certaines ont été ajoutées ou précisées au sein du code du travail par la loi El Khomri du 08 août 2016.

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A défaut : Cliquez ici : Vos droits