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  • COFACE, pour concilier : Handicap et Famille

    L’Assemblée générale de COFACE Handicap à eu lieu à Paris, dans les locaux de l’APF le 23 avril 2015. Nous en profitons pour vous rappeler les résultats des ré-élections de Fiammetta Basuyau, membre de notre groupe, le GNP - APF et Chantal Bruno (APF) respectivement élues au Conseil d’administration et à la Présidence de COFACE handicap.

    Pour ceux qui ne la connaîtraient pas, la COFACE Handicap a été créée en 1998 par la Confédération des organisations  familiales de l’Union Européenne (COFACE) dans le but d’accroître la représentativité des familles avec une ou plusieurs personnes handicapée(s). Elle travaille notamment pour qu’une politique en faveur des aidants familiaux soit intégrée dans tous les domaines d’intervention de l’UE et pour que les familles soient placées au cœur des politiques en matière de handicap.

    Parmi ses activités en 2014, on peut citer la contribution de COFACE handicap au Paquet européen pour la conciliation qui contient un chapitre dédié aux aidants familiaux et aux politiques visant à soutenir les familles ayant un membre handicapé et / ou dépendant (pages 17 à 27 version française). Vous pouvez consulter la publication, «Concilier vie familiale et vie professionnelle: une vision pour l’Europe»  sur www.coface-eu.org

    COFACE handicap a  aussi apporté une contribution au rapport alternatif sur  la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CDPH) par l’Union européenne portant sur l’article 23. Il nous paraît  essentiel de  définir une législation européenne en matière de non-discrimination de façon transversale et une politique de compensation qui donne les moyens de l’exercice de leurs droits aux personnes handicapées et leur famille.

    Parmi les sujets de discussion en cours, on notera celui de la  "désinstitutionalisation", axée sur les aidants familiaux et sur la qualité des services de proximité, condition nécessaire à sa mise en œuvre.

  • Simplification des mesures de protections ? - Pas si sûr

    Attention ! Les lois dites de simplification peuvent cacher des.

     

    Il en est ainsi de la loi 2015-177 du 15 février 2015 intitulée : « relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ».

    Dans son article 1, elle modifie les articles 441 et 442 du code civil sur la durée de la mesure de protection (entre 5 et 10 ans, voire 20 ans). Le code civil ne précise pas ce qu’il advient des jugements en cours dépassant 10 ans.

    Il faut retrouver à la fin du texte de loi (article 26) : « Le 6° du II de l'article 1er est applicable au renouvèlement des mesures de tutelle et de curatelle prononcées à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Les mesures de curatelle et de tutelle renouvelées pour une durée supérieure à dix ans avant l'entrée en vigueur de la présente loi doivent faire l'objet d'un renouvellement avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de cette entrée en vigueur.
    A défaut de renouvèlement dans le délai précité, les mesures prennent fin de plein droit. »

    Un exemple : un jugement du 13 septembre 2010 prononçant une mesure pour 360 mois (30 ans) est à renouvelé avant le 12 septembre 2020.

    Il faut donc se remettre à la paperasse : paiement d’une visite médicale, à concurrence de 160 euros non remboursés, surcharge des tribunaux, diffusion de la mesure puis recommencer 10 ans après.

     

    Simplification ? C’est pourtant écrit dans le titre de la loi

  • L'Education thérapeutique - Polyhandicap -Aidants

    Education thérapeutique – Polyhandicap - Aidants.

    Le GPF, Groupe Polyhandicap France dont notre association l’APF est membre vient de publier les résultats d’une étude sur « l’éducation thérapeutique appliquée aux personnes polyhandicapées et à leurs aidants ».

    Selon un rapport présenté en septembre 2008 à Madame BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé … l’éducation thérapeutique s’entend comme « un processus de renforcement des capacités du malade et/ou de son entourage à prendre en charge l’affection qui le touche, sur la base d’actions intégrées au projet de soins. Elle vise à rendre le malade plus autonome par l’appropriation de savoirs et de compétences afin qu’il devienne l’acteur de son changement de comportement, à l’occasion d’évènements majeurs de la prise en charge … mais aussi plus généralement tout au long du projet de soins, avec l’objectif de disposer d’une qualité de vie acceptable par lui. Ainsi, l'éducation thérapeutique « stricto sensu » se distingue de l’accompagnement du malade, défini comme un processus externe veillant à soutenir le patient et son entourage, y compris dans le cas d’un accompagnement pour une bonne observance des traitements.

    Ainsi, alors que l’on parle généralement de l’ETP, Education Thérapeutique du Patient, le G.P.F. demeure persuadé que « les principes de l’éducation thérapeutique, jusqu’ici réservés au secteur sanitaire, peuvent être étendus aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes polyhandicapées et ainsi contribuer à une meilleure connaissance et une meilleure application des bonnes pratiques par les professionnels et les familles.

    Partant du constant que tout enfant ou adulte polyhandicapé peut tirer un large profit de l’éducation thérapeutique, les auteurs de l’étude en ont formalisé les grands principes et objectifs. ». Cette étude s’adresse bien sûr aux professionnels du secteur médico-social, mais aussi aux familles et aidants familiaux.

    Vous pouvez en télécharger gratuitement la synthèse en suivant : 3 volets éducation thérapeutique.

    Pour un envoi postal contre remboursement frais d’affranchissement,  ou l’acquisition de l’étude complète (15 € + frais d’envoi), contactez : gpf.secretariat@free.fr