L’information peut paraître « mal venue » et prématurée en ce mois de juillet, mais elle peut être aussi fort utile pour que vous ne soyez pas pris de court en septembre.

Le ministère de l'Éducation nationale propose un outil en ligne pour connaitre dès à présent les horaires spécifiques de l'école de votre enfant : le site web du ministère de l'Éducation nationale

Vous y trouverez les éléments concernant les écoles maternelles et élémentaires publiques qu’ils fréquenteront à la rentrée de septembre 2016.

Vous le savez sans doute l'organisation du temps scolaire se fait maintenant à partir de nouveaux principes depuis la rentrée 2014 :

• étalement des 24 heures d'enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées qui incluent le mercredi matin,
• journée de 5 heures 30 maximum, demi-journée de 3 heures 30 et pause méridienne de 1 heure 30.

Ces horaires sont fixés par le directeur académique au niveau du département mais le maire de la commune peut les modifier si les circonstances l'imposent.

Pour plus de précisions, bien sûr, ne ratez pas la réunion de rentrée qui vous permettra notamment de vous informer sur les activités périscolaires.

Cette parenthèse, si l’on peut parler de parenthèse, refermée, le GNP-APF vous souhaite le meilleur des étés possible.

Projet de loi relatif au transport scolaire : Un changement d’importance.

En août 2015, l’un des volets de la loi NOTRe* prévoyait, sans concertation préalable avec les associations et le CNCPH** qu’à compter du 1er septembre 2017, la compétence transport scolaire incomberait aux régions et non plus aux départements mis à part le transport scolaire  des personnes handicapées du fait de son caractère social et de l’intérêt de conserver aux usagers handicapés un interlocuteur unique. Notre association*** avec d’autres sans doute avait réagi considérant que :

• Handicapés ou non tous les élèves devaient bénéficier d’une égalité de traitement
• Il était hors de question que les régions se dédouanent de mise en accessibilité des transports en laissant au département l’organisation des transports « spécialisés ».

Avec le projet de loi présenté au Sénat au mois de mai, les arguments avancés par le législateur en 2015 son battus en brèche car ils faisaient un amalgame erroné entre les conseils départementaux et les MDPH. Il fait état à juste titre du  transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire des personnes handicapées aux prétexte que :

• La dissociation de ces différentes formes de transport public s’avèrerait techniquement compliquée et économiquement irrationnelle
• La compétence transport scolaire des personnes handicapées ne se limite pas à une simple prise en charge financière mais nécessite les capacités d’une organisation générale des transports.
• Dissocier la compétence transports scolaires de la compétence transport spécial des élèves handicapés constituerait une erreur qui affecterait le bon fonctionnement du service public,
• et comme nous l’avions écrit : stigmatiserait encore plus les élèves en situation de handicap.

Alors, parents soyons optimistes et souhaitons que ce projet de loi aboutisse dans l’objectif d’une société plus inclusive.

* Nouvelle Organisation Territoriale de la République : La réforme territoriale | Gouvernement.fr

** Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées : Conseil national consultatif des personnes handicapées — Wikipédia

*** l’APF : apf.asso.fr - APF‎

Le 5 juillet 2016 a été publié le  décret précisant la mise en œuvre du dossier médical partagé.

De quoi s’agit-il ? - Le dossier médical partagé, nouvelle appellation du dossier médical personnel est un dossier médical numérique destiné à favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins.

Il peut être créé pour tout bénéficiaire de l'assurance maladie avec son consentement ou celui de son représentant légal.

Le dossier médical partagé ne se substitue pas aux dossiers que tiennent chaque établissement de santé ou chaque professionnel de santé, dans le cadre de la prise en charge d'un patient. En revanche, tout dossier médical personnel créé avant le 5 juillet devient un dossier médical partagé.

Que peut-on y trouver ?

• L’identification du titulaire
• Des données médicales et sociales
• Des données consignées par le titulaire lui-même, notamment la personne de confiance, les proches à prévenir en cas d'urgence
• Les coordonnées du médecin traitant ….

Qui peut le créer ?

• Le bénéficiaire de l'assurance maladie
• Tout professionnel de santé
• Divers intervenants médicaux auprès du titulaire …

Dans tous les cas le consentement du titulaire ou de son représentant est obligatoire. A tout moment il peut décider de le clôturer. 

Qui peut y accéder ?

• Le titulaire
• Les professionnels de santé qui le prennent en charge
• Le médecin traitant pour l'ensemble des informations contenues dans le dossier médical partagé, y compris celles rendues inaccessibles par son titulaire ou par un professionnel de santé.

Avec quelles restrictions ?

Le titulaire ne peut pas supprimer les données reportées par un professionnel de santé. Mais il peut décider que des informations le concernant ne soient pas accessibles aux professionnels de santé  à l’exception de leur auteur.

De même, lorsqu'un professionnel estime qu'une information ne doit pas être portée à la connaissance du patient sans accompagnement, il peut rendre cette information provisoirement inaccessible au titulaire du dossier.

Une avancée ?

Peut-être mais certains s’interrogent : « Le "dossier médical partagé" devrait débuter sa carrière cette année … Au moment où des piratages massifs de données médicales surviennent de plus en plus souvent, est-il raisonnable de demander aux assurés sociaux de laisser leurs informations confidentielles en ligne ? »

http://information.tv5monde.com/info/carnet-de-sante-numerique-un-progres-risque-115479
Lire aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/AFSZ1609256D/jo/texte