Lors du Conseil des ministres mercredi 27 février, la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées a présenté une communication portant sur la politique en faveur des personnes handicapées. Elle sera complétée par une communication sur la mise en œuvre de la stratégie autisme d’ici avril 2019.

Cette politique s’articule autour de cinq priorités.

1/ L’école inclusive

2/ L’entreprise inclusive

3/ L’exercice d’une pleine citoyenneté

4/ Simplifier l’accès aux droits

5/ Développer l’accessibilité de tout à tous

Vous retrouverez plus en détail le compte rendu  du Conseil des Ministres avec plus particulièrement la politique en faveur des personnes handicapées :  https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-02-27/la-politique-en-faveur-des-personnes-handicapees

Si vous avez des questions ou des précisions quant à cette information n’hésitez pas à nous laisser un commentaire 

Attention !!! Dernier délai pour s'inscrire à nos journées nationales de parents (JNP) les 1,2 et 3 février à Strasbourg. Voir les modalités à droite de cet écran.

Il semblerait que des familles qui comptent dans leur foyer fiscal un enfant adulte en situation de handicap, bénéficiaire de l’AAH aient reçu de leur CAF un courrier leur demandant de préciser la nature et les montants des revenus perçus non seulement par la personne en situation de handicap mais aussi, et c’est là que le bas blesse ceux reçus par eux-mêmes les parents. Il s’agit notamment des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, revenus fonciers …

Selon les informations en notre possession, la requête est abusive car il n'est pas prévu de tenir compte pour le calcul de l’AAH des revenus des parents, que le bénéficiaire vive ou non sous le toit parental.

En principe, ne sont prises en compte dans le calcul de l’AAH que les ressources du bénéficiaire et celles de son éventuel conjoint, concubin ou partenaire de PACS. De plus, et il n’est pas nécessaire que l’enfant de plus de 20 ans se désolidarise du foyer fiscal parental pour toucher l’AAH, même si sur d’autres points cela peut présenter un réel intérêt. »

Tout le monde n’est peut-être pas concerné, mais selon nos informations l’UNAFAM (Union nationale des amis et personnes malades et/ou handicapées psychiques) aurait  adressé un courrier à ce sujet à la CNAF, avec copie à la CNSA, à l’attention de Mme Montchamp pour demander « que soient indiquées la base légale sur laquelle s’appuie ce recueil des revenus des parents et l’utilisation qui sera faite de ces éléments ». 

En ce qui nous concerne nous avons eu écho début 2018 d’un cas où la CAF avait pris les revenus des parents pour les imputer à leur fille en matière d’AAH. Il s’agissait d’une erreur et malgré les difficultés tout est maintenant rentré dans l’ordre.

En conclusion : ne généralisons rien, mais restons vigilants et si vous recevez ce genre de demande n’hésitez à nous avertir au plus tôt. Votre témoignage même rendu anonyme nous sera utile.