Habilitation familiale - La panacée ?

Dans le BIP N°11 de juillet 2016 que vous pouvez consulter en ligne, à gauche sur ce blog ; nous avons évoqué en termes plutôt avantageux « l’habilitation familiale » en matière de protection des majeurs, tout en regrettant que rien ne soit prévu pour un meilleur accompagnement à la décision.

Beaucoup plus réservée, la revue HOSPIDEMIA dans une parution du 16 décembre dernier propose, sous le nom de M^eV. M. la suppression pure et simple de  l'habilitation familiale, y voyant une alternative risquée à la tutelle, au prétexte que la personne habilitée ne doive rendre aucun compte au juge des tutelles et puisse procéder à des actes de disposition sans autorisation préalable. Ceci afin d’améliorer le respect des droits des majeurs protégés.

Il est également suggéré par la revue de :

• rendre obligatoire la présence de l'avocat devant le juge des tutelles et la cour d'appel au moment de l'ouverture d'une mesure de protection judiciaire et à son renouvellement. Une mesure qui semble-t-il est obligatoire en droit des hospitalisations ;

• encourager la désignation par les juges d'un subrogé (curateur ou tuteur) afin de limiter les erreurs commises par les tuteurs familiaux.

Une suggestion du GNP : Le subrogé étant par définition un des membres du conseil de famille nommé et choisi par lui, chargé de la surveillance du tuteur ou du curateur, pourquoi ne pas envisager plutôt que la suppression de l'habilitation familiale, un « subrogé à l’habilité familial »

Comme dans notre précédent billet, nous consacrons ces quelques lignes à une parution dont à notre avis, on n’a pas assez parlé.

S’il est vrai que le projet de vie constitue « l’expression de la projection dans l’avenir de la personne et l’expression de ses aspirations et de ses choix de vie » et « qu’il doit permettre aux équipes d’évaluation des MDPH d’avoir des informations complémentaires dans le cadre des demandes de compensation », le guide C’est ma vie ! Je la choisis nous concerne tous, même s’il est plutôt orienté vers l’autisme.

C’est ma vie ! Je la choisis traite tout à la fois du projet de vie et de l’autodétermination qui doit l’accompagner.

Vous y trouverez aussi, et peut-être surtout une vidéo, que nous avons déjà évoquée et qui illustre de façon imagée et accessible le thème du projet de vie : www.monprojetdevie.trisomie21-france.org

Ce recueil est le fruit de la collaboration de

• Trisomie 21 France: Fédération des associations pour l’insertion sociale des personnes avec une trisomie 21.  trisomie21-france.org
• Inria qui a pour mission de produire une recherche d’excellence dans les champs informatiques et mathématiques des sciences du numérique et de garantir l’impact de cette recherche. inria.fr
• La recherche à l’UMONS pour le développement d’expertises reconnues et utiles à la société. umons.ac.be
• La mission de la Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicapfirah.org www.firah.org/centre-ressources       

Le  Comité National Coordination Action Handicap (CCAH)  qui apporte son expertise pour répondre aux enjeux d’une  société inclusive pour tous : www.ccah.fr

L'évènement n’a pas fait la une de l’actualité, mais en date du 27 octobre dernier, le GRATH* a publié un document intitulé :

 L’ACCUEIL TEMPORAIRE EN SOUTIEN DU PLAN  « Une réponse accompagnée pour tous »

Après un constat de la situation, et une énumération plutôt complète des formes d’accueils temporaires des propositions sont faites sur la façon d’organiser ces accueils en leur associant, formation et information.

A noter la présentation d’introduction qui reprend des propos de Marie Sophie Desaule : « L’accueil temporaire,  une des briques de la construction  d’une réponse accompagnée pour tous L’accueil temporaire est une réponse alternative pour les personnes sans solution d’accompagnement adapté ». Il faut, dit-elle organiser la gestion territoriale de l’offre  et encourager les associations gestionnaires à penser l’accueil temporaire en termes de projet spécifique ». L’accueil temporaire,  une des briques de la construction  d’une réponse accompagnée pour tous

Pour accéder à la publication : http://ancreai.org/sites/ancreai.org/files/laccueil_temporaire_en_soutien_du_plan_rapt.pdf        

*Le GRATH (Groupe de Réflexion et Réseau pour l'Accueil Temporaire des Personnes en situation de Handicap) ( http://www.accueil-temporaire.com/ ) est une association qui a pour objectif de faire se développer les solutions d'accueil temporaire pour les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie quelle qu’en soit la cause