13 septembre 2015

Rappel Lancement du baromètre de la compensation du handicap

 

L’Association des paralysés de France (APF) et le bi-média Faire Face (bimestriel et site) lancent le baromètre de la compensation, un questionnaire en ligne permettant aux personnes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) d’évaluer leur compensation.

Les résultats obtenus permettront d’évaluer le dispositif de la compensation du handicap en France, 10 ans après la concrétisation du droit à compensation via la loi handicap de 2005.

Ainsi, l’APF et Faire Face appellent toutes les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes à répondre au questionnaire en ligne sur compensationhandicap.fr.

Les résultats et analyses de ce baromètre seront médiatisés à l’automne.

Lire le communiqué de presse

10 septembre 2015

L'APF lance la campagne "Touche pas à ma MDPH"


l’APF tient à alerter sur les menaces qui pèsent, encore une fois, sur les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En effet, ces dernières sont menacées dans ce projet de loi mais également localement du fait des pratiques de certains Conseils départementaux (ex Conseils généraux).

Aujourd’hui la priorité n’est pas de modifier les MDPH mais bien de leur donner des moyens supplémentaires afin d’améliorer leur fonctionnement dans l’objectif de répondre efficacement aux attentes et besoins des personnes.

Ainsi, l’APF lance la campagne « Touche pas à ma MDPH ! » accompagnée d’une pétition en ligne sur www.change.org/TouchePasAMaMDPH pour interpeller le président de la République et le Premier ministre et demander des MDPH renforcées et indépendantes pour pouvoir accomplir toutes  leurs missions!  

Lire le communiqué de presse

20 août 2015

Exonération de la taxe d'habitation

Bonjour,

Le 15 décembre 2014, j’avais écrit pour le blog du GNP afin de signaler une disparité dans le paiement ou l’exonération de la taxe d’habitation de nos enfants vivant seul mais étant toujours rattaché à notre foyer fiscal.

Un article de Faire Face de novembre 2014 stipulait que dans le cas où un « enfant handicapé est rattaché au foyer fiscal de ses parents mais demeure dans son propre logement, il peut bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ».

Après renseignements auprès d’Impôts Service, il nous avait été confirmé que « les revenus des parents n’ont pas à être pris en compte dans le calcul de l’exonération de la taxe d’habitation » en référence de la fiche des impôts : BOI IF TH 10 50 30 30 2013 07 01 cf 140.

Nous avions fait une première réclamation au centre des Impôts puis une seconde et la réponse à ces courriers était restée identique : « votre appartement est correctement imposé en tant que résidence secondaire… »

L’article de Faire Face indiquait qu’en cas de refus, il fallait saisir le conciliateur fiscal et le tribunal administratif en référence aux décisions des tribunaux administratifs d’Amiens et de Lyon.

Le conciliateur a rejeté notre demande mais 6 mois plus tard, nous avons reçu un courrier du tribunal administratif qui s’était prononcé pour le dégrèvement de la taxe.

 D’où l’importance d’être persévérants et d’aider nos enfants dans ces dédales administratifs !

 Christine