Au Québec, la politique gouvernementale « À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité » a été adopté le 4 juin 2009. Cette politique vise, sur une période de dix ans, à accroître la participation sociale des personnes handicapées.

Cette démarche doit rendre la société plus inclusive, solidaire et respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille. L'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux sont impliqués.

La revue de l'Office des personnes handicapées du Québec en présente un premier bilan global.

Revue Passerelle, Volume 3, Numéro 2, mars 2011, 4 pages : http://www.ophq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Passerelle/Passerelle_vol3_no2_Acc.pdf.

Les personnes assurées qui élèvent un enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapée (AEEH) et à son complément,  bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance de un trimestre par période d'éducation de 30 mois dans la limite de huit trimestres. La prise en compte du mois au cours duquel l'enfant atteint son 20^ème anniversaire vient d'être précisée.

Ainsi, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) indique que l'AEEH - et l'allocation d'éducation spéciale qu'elle remplace - est due :

-      Jusqu'au dernier jour du mois précédant le 20^ème anniversaire lorsqu'elle n'est pas suivie immédiatement du versement de l'allocation au adultes handicapés (AAH)

-     Jusqu'au dernier jour du mois comprenant le 20^ème anniversaire lorsque l'AAH succède immédiatement à l'AEEH.

Il convient alors, selon la CNAV, de tenir compte de ce mois pour la détermination du nombre de trimestre s pouvant être retenus au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé (sous réserve d'apporter la preuve de la poursuite du versement de l'AEEH pendant le mois considéré).

Pour en savoir plus: http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/cn/TLR-LE_CN_18082011.htm

La reconnaissance du handicap.

Ce dépliant de l'association Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), vient d’être mis à jour. Il apporte des réponses aux salariés sur la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur handicapé) : à quoi sert cette reconnaissance ? À qui est-elle destinée ? Quelles sont les démarches pour l’obtenir ?

Brochure d’avril 2011, 8 pages