Bernard Ennuyer, sociologue spécialiste de la perte d'autonomie et directeur d'un service de maintien à domicile à Paris, a été interrogé par la Gazette Santé Social sur la réforme de la prise en charge de la dépendance : les priorités, les enjeux financiers... Il précise dans cette vidéo que la réforme devrait également prendre en compte les personnes en situation de handicap.
Gazette Santé Social, interview vidéo de Bernard Ennuyer, La réforme de la dépendance, un choix politique, 12min.
Les dispositions de l'article 1411-ii-3 bis du Code Général des impôts, prévoient la possibilité pour les personnes handicapées ou les parents hébergeant leurs enfants mineurs ou majeurs handicapés, de bénéficier d'un abattement à la base sur le montant de la taxe d'habitation de leur résidence principale.
Pour bénéficier de cet abattement facultatif, les contribuables doivent satisfaire à au moins une des conditions suivantes :
- être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité, ou AAH, ou de la carte d'invalidité ;
- être une personne ayant une infirmité ou une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ;
- occuper son habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui remplissent les conditions citées ci-dessus.
Les personnes hébergées ne doivent pas nécessairement appartenir au foyer fiscal. Il suffit que leur résidence d'accueil constitue également leur résidence principale.
Cet abattement n'est soumis à aucune condition de revenus.
Toutefois, cet abattement a un caractère facultatif et doit être institué au moyen d'une délibération du conseil municipal de chaque commune avant le 1er octobre d'une année pour être applicable l'année suivante.
Nous vous invitons à contacter vos collectivités territoriales afin de connaître leur décision (courrier ci-joint.)
Dans le cas d'une réponse favorable, le contribuable remplit et adresse avant le 31 décembre, une déclaration 1206 GD-SD disponible sur le site : www.impots.gouv.fr accompagnée des justificatifs.
Le GNP
Le concept de bientraitance au secours des DYS.
L'enfant handicapé peut être victime de violences, ou de négligence passives de la part des adultes qui les entourent (enseignant, médecin, AVS, parents...). Dans cet article, une réflexion est menée autour de la prévention de la maltraitance et du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation). Il prend en exemple les enfants DYS.
Publication du Dr Pouhet, A. Novembre 2010, 14 pages.
