Si vous êtes un aidant familial qui perçoit un dédommagement au titre du volet aide humaine de la PCH que reçoit la personne que vous aidez, vous savez  sans doute que ce dédommagement est imposable au titre des Bénéfices Non Commerciaux non professionnels (BNC). Vous savez sans doute également que, dès lors qu'elles n'excédent pas 32 000 euros hors taxes, les sommes perçues peuvent être déclarées selon le régime déclaratif spécial prévu par l'article 102 ter du code des impôts. Et que, dans cette hypothèse, le bénéfice imposable est calculé automatiquement après application d'un abattement forfaitaire représentatif de frais de 34 %, assorti d'un minimum qui, pour les revenus 2009, s'élevait à 305 euros.

Mais savez-vous qu'il existe un rescrit dans lequel l'administration fiscale admet la prise en compte de charges réelles découlant de l'exercice de la fonction d'aidant familial même  si cette activité n'est pas une activité salariée mais dédommagée (RES n° 2007/26 : http://84.96.29.178/pdf/307/RES_2007_26_FP.pdf) ?

Ainsi, un parent d'une jeune personne vivant à son domicile vient de se faire confirmer par le service dont il dépend que toute dépense serait prise en compte. Par  exemple : les frais engagés par le parent aidant familial pour les consultations en ostéopathie ou d'autres consultations non prises en compte par la Sécurité Sociale comme ses frais de transport, les frais engagés pour l'achat de matériel éducatif, stages de formation ...

Bien sûr, reste à savoir si le service des impôts aura bien pris en charge les frais des consultations d'équipes de médecins étrangers fournissant des programmes d'exercices de stimulation neuro-fonctionnelle, comme cela a été affirmé à ce parent aidant familial dédommagé... Alors pour cela, rendez-vous l'année prochaine dans cette rubrique !

Mais de votre coté : à vos calculs pour évaluer ces dépenses et voir si elles dépassent l'exonération sur les sommes perçues !

Et si vous voulez poser la question, sachez que c'est le service des impôts des entreprises du centre des impôts dont on dépend qui est habilité dans le cadre des BNC.

Nous attendons aussi vos témoignages sur vos expériences en la matière.

Le GNP

La Radio Télévision Belge Francophone (RTBF) propose dans son émission « Ca bouge » un reportage consacré au projet « Vers l'accueil des bébés extra-ordinaires ». Ce projet, soutenu par l'Awiph(Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées) et l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) a pour but de former et d'accompagner 189 « crèches mixtes ». Parmi elles, la crèche Les P'tits Lou en Wallonie accueille des enfants porteurs de handicap. Dans cette vidéo, parents et professionnels témoignent de l'intérêt de l'inclusion dès le plus jeune âge des enfants.

RTBF, reportage publié le 17 mars 2011, 10min.

HANDICAP ET SOCIETE

Le premier rapport de l'Observatoire Parisien des situations de handicap vient de paraitre. Il souligne l'intérêt de la démarche de la ville de Paris et cela devrait pousser d'autres villes à suivre cet exemple.

Cet organisme a pour but de mieux connaitre le public handicapé dans son environnement afin d'apporter aux professionnels des informations qui pourront les aider dans leur prise de décision.

Au sommaire de ce rapport : Accompagnement médico-social, prévention et offre de soins / Accès à l'emploi et à la formation / Accès à l'éducation / Transport, Mobilité et Accessibilité/ Accès au logement / Accès à la culture et aux loisirs.

Rapport de l'OPSH, décembre 2010, 152 pages.