Projet de loi relatif au transport scolaire : Un changement d’importance.

En août 2015, l’un des volets de la loi NOTRe* prévoyait, sans concertation préalable avec les associations et le CNCPH** qu’à compter du 1er septembre 2017, la compétence transport scolaire incomberait aux régions et non plus aux départements mis à part le transport scolaire  des personnes handicapées du fait de son caractère social et de l’intérêt de conserver aux usagers handicapés un interlocuteur unique. Notre association*** avec d’autres sans doute avait réagi considérant que :

• Handicapés ou non tous les élèves devaient bénéficier d’une égalité de traitement
• Il était hors de question que les régions se dédouanent de mise en accessibilité des transports en laissant au département l’organisation des transports « spécialisés ».

Avec le projet de loi présenté au Sénat au mois de mai, les arguments avancés par le législateur en 2015 son battus en brèche car ils faisaient un amalgame erroné entre les conseils départementaux et les MDPH. Il fait état à juste titre du  transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire des personnes handicapées aux prétexte que :

• La dissociation de ces différentes formes de transport public s’avèrerait techniquement compliquée et économiquement irrationnelle
• La compétence transport scolaire des personnes handicapées ne se limite pas à une simple prise en charge financière mais nécessite les capacités d’une organisation générale des transports.
• Dissocier la compétence transports scolaires de la compétence transport spécial des élèves handicapés constituerait une erreur qui affecterait le bon fonctionnement du service public,
• et comme nous l’avions écrit : stigmatiserait encore plus les élèves en situation de handicap.

Alors, parents soyons optimistes et souhaitons que ce projet de loi aboutisse dans l’objectif d’une société plus inclusive.

* Nouvelle Organisation Territoriale de la République : La réforme territoriale | Gouvernement.fr

** Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées : Conseil national consultatif des personnes handicapées — Wikipédia

*** l’APF : apf.asso.fr - APF‎

Est ce bien légal ?

Nous parents pour nos enfants ou nos enfants eux mêmes s’ils sont étudiants ou tout simplement en âge scolaire, n’avons-nous pas été tenté d’acquérir ou de nous procurer des notes de cours sur internet ? Il existerait même des sites spécialisés parfois gratuits, mais aussi payants.

Est ce bien légal ? Un cours repris mot à mot peut-il faire l’objet de telles transactions ? Qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un résumé ou d’une reformulation ?

A ce jour, même si le procédé s’intensifie, il semblerait qu’il n’ait donné lieu qu’à peu de poursuites. Les professeurs ont-ils vraiment leur mot à dire ? Quel est le risque d’erreur dans la rediffusion ? N’y a quand même pas un réel intérêt ?

Nous avons trouvé pour vous une vidéo d’un peu plus de 4 minutes qui aborde le sujet et interroge : Lire  (mais prenez le temps de quelques pub préalables) …

AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Les profs ont-ils leur mot à dire sur la diffusion des notes de cours ?

Non au harcèlement !

Les lieux où peut sévir le harcèlement sont multiples, mais n’avez-vous jamais eu des doutes sur un éventuel harcèlement dont votre enfant pourrait être victime dans son environnement scolaire ? - Etes-vous certains qu’il ne craint pas de parler ?

Si la réponse est franchement négative nous nous en réjouissons avec vous, car aucun enfant ou adolescent ne doit subir ces persécutions sournoises face auxquelles, personne ne doit rester silencieux.

En revanche, si  vous avez le moindre doute, il faut en parler. N’essayez pas de gérer le problème seuls ou de contacter vous-même l’auteur des faits. Ce n’est pas forcément la meilleure solution.

Les formes de harcèlement sont diverses et variées : insultes, moqueries, surnom blessant,  mise à l’écart, brimades, violences, chantage, sans oublier le cyber-harcèlement.

Vous ne le savez peut-être pas mais pour vous aider, le ministère de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur a mis à disposition un site internet : http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/que-faire/mon-enfant-est-victime

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le 3020 : Un N° vert pour dire NON au harcèlement du lundi au vendredi de 9h à 18h. Et si le harcèlement a lieu sur internet tournez vous plutôt vers le 0800 200 000 N° vert « Net écoute »

C’est gratuit, anonyme et confidentiel.

Alors n’hésitez pas, même si nous souhaitons que vous n’ayez jamais à y recourir.

Le GNP-APF