Projet de lLe chapitre V vise à ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants :
La MDA (Majoration de durée d’assurance) et l’AVPF (Assurance Vieillesse des parents au foyer) ont été conçues pour compenser les interruptions d’activité de la mère liées à la présence d’enfant au foyer.
l’AVPF sera ouverte, sans condition de ressources, aux aidants familiaux s’arrêtant de travailler pour s’occuper d’une personne handicapée.
L’AVPF consiste en la prise en charge par la branche famille d’une cotisation sociale vieillesse permettant la validation de trimestres pour le calcul de la pension de vieillesse du bénéficiaire. Elle valide des périodes avec salaire porté au compte dans le régime général même pour les assurés affiliés à d’autres régimes.
Une majoration de durée d’assurance bénéficie aux aidants familiaux prenant en charge un adulte « lourdement » handicapé à raison d’un trimestre par durée de trente mois dans la limite de 8 trimestres ainsi que pour les parents d’enfant handicapé percevant un complément d’AEEH dans les même conditions.
Une MDA est également accordée par les principaux régimes de base pour chaque enfant élevé. A l’exception de l’IRCANTEC, les régimes complémentaires n’en prévoient pas. Dans les régimes de base des salariés et des non-salariés, la MDA valide jusqu’à deux années par enfant élevé MDA est scindée en une majoration “maternité “ de quatre trimestres par enfant réservée à la mère et une majoration “éducation”, de quatre trimestres par enfant, répartis entre les parents suivant une procédure assez complexe[1]. Cette MDA ne se cumule pas avec la majoration d’assurance pour congé parental.
Dans la pratique : Les parents peuvent choisir le bénéficiaire de la majoration ou sa répartition entre eux dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de l'enfant ou du 4ème anniversaire de l'adoption. Si aucun choix n’est effectué dans le délai ci-dessus, la majoration est attribuée à la mère. Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. Et, en cas de désaccord exprimé par l'un ou l'autre des parents dans le délai mentionné ci-dessus, la majoration est attribuée par la caisse d'assurance vieillesse compétente à celui des parents qui établit avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue .A défaut, la majoration est partagée par moitié entre les deux parents.
