Le 16 septembre 2014, le ministère de l’éducation nationale a répondu à une question posée à propos de la prise en charge des élèves en situation de handicap lors des activités organisées après la classe dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Le texte officiel de la réponse ( questions.assemblee-nationale.fr) est l’occasion de réviser ici le glossaire d’une partie de ce qui existe en la matière. On y trouve notamment :
AVS : Auxiliaire de vie scolaire dont le poste est financé par l’État pour un accompagnement à temps plein, ou non. La durée totale du contrat était jusqu’à présent limitée à 2 ans (si recruté en CUI) ou de 6 ans (si recruté en tant qu’AED)
AVSi : auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-i). Il n’est pas fait étatdans ce texte des AVS co et des AVSm (« Co » pour collectif et « m » pour mutualisé)
CDI : Contrat à durée indéterminée : Jusqu’à présent l’engagement des AVS ne pouvaient pas aller au delà de 6 ans. Dorénavant la loi leur donne la possibilité par dérogation et sous certaines conditions d’accéder à un CDI, notamment s'engager dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE)
AESH : La professionnalisation et la pérennisation des AVS a permis la création des AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap)
AVS-AED : Il s’agit d’AVS sous contrat AED. C’est-à-dire qu’ils font partie des Assistants d'éducation (AE ou AED), comme le sont les surveillants. Le sigle AED est souvent préféré par l'administration pour éviter toute confusion avec les aides éducateurs et les adjoints d'enseignement).
AVS-CUI : Il s’agit des AVS recrutés par le biais d’un contrat aidé de type contrat Unique d’Insertion (CUI).
PEDT : Le projet éducatif territorial. Il formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève de la collectivité territoriale compétente.
DASDEN : Direction académique des services de l’éducation nationale, présente dans chaque département. Les attributions des DSDEN sont définies par le recteur de l’académie dont elles dépendent. Il y a une académie dans chaque région, sauf en Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur et donc 97 DADEN et 30 académies en France.DASEN : Directeur académique des services de l'Éducation nationale. Il semblerait, et c’est l’objet de la question, que certains DASEN aient estimé que les communes concernées doivent s'acquitter des dépenses correspondant aux périodes d'accompagnement des enfants hors temps scolaire, ceci à partir du moment où les services des MDPH auront jugé cet accompagnement nécessaire.
Au bout du compte la réponse ne souffre aucune ambiguïté : Les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités locales, qui en supportent la charge financière, même si des agents de l'Etat peuvent être mis à leur disposition.
