Aide à domicile ? Bon à savoir !!

Le recours à une aide à domicile est bien souvent nécessaire pour nos enfants en situation de handicap, quels que soient leur âge et leur statut juridique, on peut envisager de :

• salarier directement les personnes qui interviennent et on parle d’emploi direct. Le particulier employeur effectue les démarches de recrutement, établit le contrat de travail, effectue le paiement des salaires.
• Faire intervenir :

* Un service prestataire : les prestations au domicile sont réalisées par du personnel en contrat de travail avec le prestataire de service.

* Un service mandataire qui assure uniquement les démarches administratives liées à l’emploi et peut, sur demande de l’employeur, mandater du personnel.

Mais attention aux contrats que vous signez notamment avec les services prestataires ou mandataires, ils peuvent contenir des clauses abusives voire interdites. Dans son numéro de décembre 2012, le Magazine le Particulier en établit toute une liste : A titre d’exemple : tarifs modifiés sans préavis, rupture de contrat… La liste est impressionnante.

Aussi, soyez vigilants et en cas de désaccord ou d’inquiétude, contactez la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf ainsi que la commission des clauses abusives ou institut national de la consommation : http://www.clauses-abusives.fr/  

Le GNP/APF

Emploi direct ? Faites vos comptes !!!

Il va falloir encore payer …

La Loi de finances de la Sécurité Sociale a supprimé à partir du 1^er janvier 2013 le recours à la base de cotisations forfaitaires pour laquelle il était possible d’opter en matière d’emplois à domicile.

Les employeurs particuliers d’un(e) aide à domicile, pouvaient, jusqu'à présent choisir, avec l’accord du salarié, entre deux solutions pour le calcul des cotisations sociales.  

• Soit ils se basaient sur le salaire réel, et les cotisations étaient alors calculées sur la base de l’intégralité du salaire
• soit même s’ils payaient effectivement davantage ils ne cotisaient forfaitairement que sur la base du SMIC. Une façon de mieux payer le salarié sans alourdir les charges.

Mais, du fait des cotisations réduites, les salariés bénéficiaient d’un niveau de protection sociale minoré (retraite, chômage, indemnités, journalières, invalidité …) calculé sur la base du SMIC, même si le salaire versé était supérieur.

Avec, on peut le penser l’intention louable de renforcer les droits des personnes employées à domicile, il a été décidé qu’à partir du 1er janvier 2013, le recours à la base de cotisations forfaitaires serait supprimé.

Afin d’atténuer cette augmentation, il est prévu un allègement forfaitaire de 0,75 centimes par heure travaillée. Mais cet abattement n’est pas cumulable avec les exonérations de charges déjà existantes pour les employeurs en situation de handicap.

En conséquence, ce changement entraine pour les employeurs un réel accroissement  des charges sociales à payer. Et, il va pénaliser les employeurs qui avaient fait le choix de mieux rémunérer leurs aides humaines.

De plus, comme la PCH ne couvre que les salaires et cotisations sociales sur la base du SMIC, elle n’augmente que si le SMIC augmente. Il faudrait donc prévoir une augmentation de la PCH. Or rein n’est prévu à ce jour.

N’est-ce pas dans ce genre de situation que l’on dit : « Déshabiller Pierre pour habiller Paul ?

Le GNP/ APF

Joyeux Noël, joyeuses fêtes,

Tous ces bons sentiments et tous ces souhaits devenus lieux communs ont tendance à m’interpeler.

Joyeux Noël bien sûr, mais qu’en est-il exactement derrière ces échanges de convivialité dont il serait dommage de se priver dans cette période dite : Trêve de Noël ou encore : trêve des confiseurs. Mais que faut-il en penser ?

Je reprendrai ici les propos d’une maman qui me rapportait un jour les paroles de son fils, maintenant adulte. « Le répit, oui le répit, mais quel répit ? Celui des parents pourquoi pas et même bien sûr, mais avez-vous pensé que pour nous, il n’y a pas de répit du handicap ? Il est avec nous 24h sur 24 et 7 jours sur 7, il ne nous laisse pas de répit »

Je ne sais pas ce que la maman a répondu, mais je ne pense pas qu’il faille se laisser emporter par la résignation et le pessimisme. Quelle que soit la situation, nos enfants et nous même avons droit à la joie de vivre, à la joie tout court et bien sûr à la joie de Noël.

Ne nous laissons submerger par des flots de tristesse, d’amertume ou je sais quels autres sentiments négatifs.

Quelle que soit notre situation essayons de profiter de notre part de Noël, cette fête qui rapproche petits et grands dans l’immense  part de rêve qu’elle propose.

Avez-vous pensé à ce que pourrait être Noël dans une société plus inclusive ?

Alors ne mollissons pas, parents et enfants, avec ou sans handicap profitons de ces fêtes du mieux que nous pouvons. Croyez-moi, le pari vaut la peine d’être relevé : que Noël soit le  meilleur possible pour chacun d’entre vous.

Pour le GNP / APF : B. DUMAS, coordonnateur.